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des Avocats de droit Routier

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Revirement de jurisprudence

On entend par « revirement de jurisprudence », une modification dans l’interprétation de la règle de droit par les juridictions de jugement et notamment par la Cour de cassation et le Conseil d’état. Maître IOSCA est à cet égard l’instigateur de plusieurs jurisprudences relatives au droit routier. Voici quelques exemples de jurisprudences de Maître IOSCA dans des affaires concernant l’alcool au volant et qui ont sauvés de nombreux permis de conduire :

-Le non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation du conducteur et le premier souffle (1ère jurisprudence obtenue par Maître IOSCA) ; -L’absence de vérification de l’éthylomètre entre les deux souffles par les policiers (1ère jurisprudence obtenue par Maître IOSCA) ; -L’absence du second flacon d’analyse de sang entraînant l’abandon des poursuites (1ère jurisprudence obtenue par Maître IOSCA).

http://www.maitreiosca.fr/avocat-permis-alcool/

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