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des Avocats de droit Routier


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Remise de peine

La loi prévoit que chaque condamné à une peine de prison ferme a la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction de peine. Cette faculté est prévue au sein du Code de procédure pénale qui délimite les conditions et les exigences de cette mesure.