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des Avocats de droit Routier


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Relaxe

La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un 4 correctionnel lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès. La relaxe peut parfois faire l'objet d'un appel mais, une fois passés les délais pour faire appel, elle ne peut plus être remise en question (innocence).