Recours
Action permettant un nouvel examen d'une décision judiciaire.
Voies de recours ordinaires :
- Appel : réformer ou annuler une décision d'une juridiction rendue en premier ressort
- Opposition : ouverte au plaideur contre lequel une décision a été rendue par défaut (lui permettant de faire renvoyer l'affaire par le 4 qui a déjà statué).
Voies de recours dites extraordinaires :
- Tierce opposition : exercée par un tiers intéressé n'ayant été ni partie ni représenté au procès. - Recours en révision : permet de rejuger un procès pénal à la lumière de faits nouveaux.
- Requête civile : les décisions rendues par les juridictions civiles peuvent parfois être rétractées si des irrégularités sont constatées.
- Prise à partie : permet d'annuler un jugement et de renvoyer la cause devant d'autres juges si le premier magistrat s'est rendu coupable de dol ou de fraude.
- Pourvoi en Cassation : annule ou confirme une décision rendue en dernier ressort en vérifiant la bonne application de la loi.
