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Voie de recours pénale qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut (non touchées par la convocation) de faire rejuger leur affaire, en leur présence, par la même juridiction.

Le cabinet de Maître IOSCA participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

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