Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


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Licenciement

Mesure par laquelle un employeur met fin unilatéralement au contrat de travail d'un salarié. Ce licenciement peut être causé par la perte ou la suspension du permis de conduire d’un salarié dans l’hypothèse où le permis de conduire est nécessaire à l’accomplissement du travail confié au salarié. En cas de perte de permis hors de ces heures de travail, Maître IOSCA, avocat compétent sur le Code de la route, rappelle la loi : http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/alcool-vitesse-stup%E2%80%99-perdre-son-permis-le-w-e-ne-rime-plus-avec-licenciement/