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des Avocats de droit Routier

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Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. Maître IOSCA est à ce titre l’instigateur de plusieurs jurisprudences relatives au droit routier. Voici quelques exemples de jurisprudences de Maître IOSCA dans des affaires concernant l’alcool au volant et qui ont sauvés de nombreux permis de conduire :

-Le non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation du conducteur et le premier souffle (1ère jurisprudence obtenue par Maître IOSCA) ; -L’absence de vérification de l’éthylomètre entre les deux souffles par les policiers (1ère jurisprudence obtenue par Maître IOSCA) ; -L’absence du second flacon d’analyse de sang entraînant l’abandon des poursuites (1ère jurisprudence obtenue par Maître IOSCA).

http://www.maitreiosca.fr/avocat-permis-alcool/

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