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des Avocats de droit Routier

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Infraction

Comportement actif ou passif interdit par la loi et passible de sanctions pénales et de retrait de points prévus par celle-ci. Il existe 3 types d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. En cas d’infraction au Code de la route, n’hésitez pas à consulter Maître IOSCA, avocat compétent sur le permis de conduire : http://www.maitreiosca.fr/contact-avocats-code-route/

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