Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


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Huis clos

Expression consacrée signifiant " toutes portes fermées " utilisée pour désigner une audience tenue hors de la présence du public par exception au principe de publicité des débats pour éviter des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice ou pour préserver l'intimité des victimes. Cependant, la décision est toujours rendue et prononcée en audience publique. Les audiences concernant des infractions routières sont très rarement tenues a huis clos.