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des Avocats de droit Routier


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Formulaire 48 M

Depuis le 2 avril 2007, le formulaire 48M est le recommandé envoyé par le Ministère de l'Intérieur à l'automobiliste lorsque celui-ci ne dispose plus que de la moitié de ses points sur son permis de conduire, soit 6 points ou moins.