Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


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Exposé des motifs

Partie du jugement dans laquelle le juge explique les raisons, en fait et en droit, de sa décision. Pour toute contestation relative à une infraction au Code de la route, n’hésitez pas à faire appel à Maître IOSCA, avocat compétent sur le permis de conduire : http://www.maitreiosca.fr/