Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


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Exécution provisoire

Décision de justice immédiatement applicable et qui permet au gagnant d'un procès de faire exécuter la décision de justice, sans attendre la fin des délais de recours ou malgré l'exercice d'un recours. Une suspension du permis de conduire avec exécution provisoire signifie que celle-ci prend effet immédiatement.