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des Avocats de droit Routier


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Constat amiable

C'est un document officiel irrévocable. Une fois signé par les deux conducteurs impliqués dans un accident, il ne peut plus, et ne doit plus, être modifié. C'est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. (C’est dire l’importance immédiate de ce document au moment de sa rédaction) La déclaration doit mentionner les circonstances de l'accident et ses conséquences connues, et préciser l'identification des victimes, de leur(s) véhicule(s) et indiquer le nom et l'adresse des témoins. Il est aussi important de bien fournir les informations suivantes : les croix, le dessin et les observations concernant les dégâts matériels. Nous conseillons d’y joindre des photos prises à l’aide de votre Smartphone lors de l’accident et postérieurement. Le dessin peut être incohérent ce n’est pas le cas d’une photo qui aura l’avantage de ne pas pouvoir être discutée.