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Certificat d’immatriculation

Le certificat d'immatriculation, ex carte grise, est la « carte d'identité » du véhicule. Il comporte toutes les informations nécessaires à l'identification de celui-ci:

• le numéro d'immatriculation, • l'identité du propriétaire du véhicule, • la date de première immatriculation • les caractéristiques du véhicule, • sa conformité (visites techniques...)

Tout véhicule à moteur, remorque ou caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes doit obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation avant sa mise en circulation. Le certificat d'immatriculation est valable tant que la situation du propriétaire du véhicule reste la même. Dès lors que sa situation change (cession du véhicule, modification de l'état civil...), il est nécessaire de procéder à une nouvelle immatriculation du véhicule. Depuis 2009, et la réforme du SIV (l'immatriculation à vie), il n'est cependant plus nécessaire de changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement. Attention le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de police et non un titre de propriété. Mettre ce certificat au nom d'un tiers n'évitera pas une éventuelle confiscation mais cette confusion est très largement répandue au point que pour le plus grand nombre les deux actes se confondent

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