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des Avocats de droit Routier


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Ceinture de sécurité

Dispositif de retenue dont sont équipés les véhicules, porté pour protéger l'occupant contre les risques de traumatisme, d'éjection ou de projection en avant en cas de collision ou de décélération soudaine. Le port de la ceinture est obligatoire pour tout conducteur ou passager d’u véhicule qu’il soit placé à l’avant ou à l’arrière. Le défaut de port de la ceinture de sécurité expose à une contravention de 4ème classe (135 €) et le conducteur risque en plus de perdre 3 points. Maître IOSCA, avocat compétent sur le permis de conduire, vous rappelle dans quel cas une dispense du port de la ceinture est possible : http://www.maitreiosca.fr/actualites/dispense-du-port-de-la-ceinture-de-securite/