Capital de points
Depuis l’instauration du Permis à Points en 1992, le permis de conduire est crédité d'un capital maximal de 12 points.
Le permis de conduire probatoire, dit « jeune conducteur », est crédité d'un capital maximal de 6 points.
Suite à des infractions au Code de la route, entrainant un retrait de points, le capital de points du permis est susceptible d'être diminué ou annulé. Dans le cas d’une annulation du permis, le Fichier National du Permis de Conduire adresse au domicile de l’automobiliste concerné un formulaire 48 SI en recommandé lui annonçant l’annulation du Permis et l’invitant à le restituer à l’Administration. Pour finir, il est possible de passer un stage de 2 jours tous les ans afin de créditer 4 points de plus sur son Permis de Conduire.
