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Avis de contravention

L'avis de contravention est le document remis par les forces de l'ordre lors de la contestation d'une infraction ou envoyé ultérieurement en cas de traitement automatisé des contraventions. L'avis de contravention remis directement par les Forces de l'Ordre est composé de deux volets. Le recto du premier verso indique le montant de l'amende forfaitaire minorée, simple et majorée pour l'infraction que vous avez commise. Sur le verso du premier volet, vous sont expliquées les modalités de paiement de l'amende et de contestation. Le second volet de l'avis de contravention comporte les informations relatives à la commission de l'infraction :

• la date, le lieu et l'heure de la verbalisation • Le nom de l'agent verbalisateur et le service auquel il appartient • le lieu de l'infraction • la nature de l'infraction et les textes visés • le type de véhicule et le numéro d'immatriculation • une case relative au retrait de point

Afin de contester toute infraction au Code de la route, n’hésitez pas à faire appel à Maître IOSCA, avocat compétent sur le permis de conduire et bénéficiant d’une réputation incontestée dans ce domaine d’activité : http://www.maitreiosca.fr/contact-avocats-code-route/

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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

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