Arrêt ou stationnement dangereux
L'arrêt ou le stationnement dangereux ne doit pas être confondu avec le simple stationnement gênant. Les conséquences pour l'automobiliste ne sont absolument pas les mêmes. L’arrêt ou le stationnement dangereux vise un comportement qui peut générer un risque réel d’accident pour les usagers de la route, il est donc plus sévèrement réprimé. Cette sévérité accrue se traduit notamment par un retrait de point.
Cette infraction coûtera 3 points à l'automobiliste...
L'infraction d'arrêt ou stationnement dangereux est prévue et réprimée par l'article R.417-9 du Code de la route, lequel dispose ainsi que « tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers . Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »
Nous ne pouvons que conseiller à l'automobiliste qui retrouve sur le pare-brise de son véhicule mal stationné un procès-verbal de vérifier que l'infraction reprochée n'est pas un arrêt dangereux et que la case retrait de point n'est pas cochée avant de payer. L'automobiliste qui découvrirait trop tard que 3 points lui ont été retirés ne pourra plus contester la réalité de l'infraction après le paiement...
