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des Avocats de droit Routier


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Appel (interjeter Appel)

L'appel est une voie de recours. Si vous n'êtes pas satisfait par la décision rendue par les juges du premier degré (4 de police, de proximité ou correctionnel), lé prévenu dispose en matière pénale, de la possibilité d'interjeter appel de la décision dans les 10 jours de son prononcé afin que votre affaire soit examinée par la Cour d'appel. La personne qui forme l'appel est dite "l'appelant", celle contre laquelle l'appel est formé est dite "l'intimé". La juridiction qui aura a connaître de l’affaire en second lieu est la Cour d’Appel.