Alcoolémie

Maître IOSCA, avocat du permis de conduire, est considéré comme l’un des meilleurs experts des infractions liées à la consommation d’alcool au volant. Il est à cet égard à l’origine de nombreuses jurisprudences dans ce domaine : http://www.maitreiosca.fr/avocat-permis-alcool/ Quantité d'alcool présente dans le sang, généralement exprimée en grammes par décilitre (g/dl). On entend par limite d'alcoolémie légale la quantité maximale d'alcool présent dans le sang que la loi estime acceptable au volant. Rappelons que dans certains pays européens, le taux zéro est prévu, ce qui n’est cependant pas le cas en France. La loi précise une quantité équivalente d'alcool dans l'air expiré afin de faciliter la détection de l'état d'ébriété chez les conducteurs, par voie d’éthylomètre ( SERES 679 E pour la Police Nationale et DRAGER 7110 FP pour la Gendarmerie). L'arsenal répressif destiné à lutter contre l'alcool au volant s'articule autour de plusieurs contraventions ou délits qui seront envisagés ci-dessous: 1. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel ; 2. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel ; 3. La conduite en état d'ivresse manifeste ; 4. La récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (conduite en état d'ivresse manifeste) ; 5. Le refus de se soumettre aux analyses permettant de déterminer le taux d'alcool. Reprenons en détail ces contraventions et délits : 1. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel En présence d'un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,39 mg/litre d'air expiré, le contrevenant recevra une amende forfaitaire.

Le paiement de cette amende entraînera reconnaissance de l'infraction et perte de 6 points du permis de conduire. La délivrance par les forces de l'ordre d'un avis d'amende forfaitaire écarte, si l'automobiliste choisit de régler l'amende, le prononcé par un juge d'une peine de suspension de permis de conduire. La procédure de l'amende forfaitaire évite tout passage devant un juge. L'automobiliste peut, toutefois, choisir de contester la verbalisation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il doit, pour cela, contester par écrit et dans les règles auprès de l'Officier du Ministère Public (OMP). L'OMP - sauf cas exceptionnel d'un abandon des poursuites – transmettra alors le dossier au 4 compétent. L'automobiliste recevra alors une citation, c’est à dire une convocation devant la juridiction de proximité. Face au juge de proximité, l'automobiliste, éventuellement assisté ou représenté par son avocat, pourra faire valoir ses arguments et les vices de procédure contenus dans le P.V. 2. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel En présence d'un taux d'alcool supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré, l'infraction fera l'objet d'un traitement judiciaire, le plus suivant devant le 4 correctionnel. D’autres procédures seront cependant envisageables, telles l’ordonnance pénale, la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (« plaider coupable ») ou encore, devant le délégué du Procureur. La détermination de ce taux d'alcool peut résulter d'une mesure par éthylomètre ou par analyse de sang. L'automobiliste n'a pas le choix de la méthode de contrôle de l'alcoolémie et lors du contrôle, demander une prise de sang est bien souvent un mauvais calcul en terme de défense. Ce délit sera donc porté à la connaissance du juge qui prononcera une ou plusieurs peines. Dans l'attente de la convocation devant un juge ou procureur, l'automobiliste sera, la plupart du temps, privé de son permis de conduire (suspension administrative de 6 mois maximum). Les Forces de l'Ordre retiennent le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de rétention du permis de conduire. Cet avis de rétention couvre une période de 72h pendant laquelle le Préfet prend un arrêté de suspension à titre provisoire du permis de conduire. La suspension de permis de conduire qui est ainsi prononcée, ne l'est, qu'à titre provisoire dans l'attente du traitement judiciaire de l'infraction à l'occasion duquel une nouvelle peine de suspension de permis de conduire peut être prononcée – au même titre qu'une amende, qu'une peine d’emprisonnement... Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, comme celui de conduite en état d'ivresse manifeste ou de refus de souffler, peut donner lieu à différents traitements judiciaires possibles : Les peines prévues pour réprimer le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont les suivantes : - jusqu'à 4.500 euros d'amende, - jusqu'à trois ans de suspension du permis de conduire, - jusqu'à deux ans d’emprisonnement: il résulte en effet des dispositions de l’article L.234-1 du Code de la route que « même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. » 3. La conduite en état d'ivresse manifeste Si le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique repose sur la détermination exacte d'un taux d'alcool dans le sang, les poursuites pour conduite en état d'ivresse manifeste ne nécessitent aucune certitude, ni mesure quant au taux d'alcool. La conduite en état d'ivresse manifeste se déduit de signes extérieurs qui permettent de caractériser cet état d'ivresse. Parmi ces signes, il est à noter: l'odeur d'alcool, le fait de tituber, des propos incohérents... Depuis 1973, les articles 15 et 17 du Code général des boissons prévoient que les policiers doivent remplir une « fiche A » lors de l’arrestation d’un automobiliste en état d’alcoolémie. Ces éléments sont mentionnés dans le procès verbal dressé par les Forces de l'Ordre lors de la constatation de l'infraction. La conduite en état d'ivresse manifeste est réprimée de la même façon que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique : - jusqu'à 4500 euros d'amende, - jusqu'à trois ans de suspension du permis de conduire, - jusqu'à deux ans de prison. (Article L.234-1 du Code de la route) 4. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou la conduite en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale Quelque soit le délit pénal « de droit commun » ou délit routier, la simple réitération des faits entraîne généralement le prononcé d'une peine plus lourde par le juge qui ne peut que constater que la première condamnation n'a sans doute pas été assez sévère. Mais l'état de récidive légale en matière d'alcool au volant emporte d'autres conséquences. En présence d'une conduite en état d'ivresse manifeste ou conduite sous l'empire d'un état alcoolique (les deux délits sont considérés comme équivalents du point de vue de la récidive), l'annulation judiciaire du permis de conduire est prononcée de plein droit par le juge. En d'autres termes, exception faite de la présence de vices de procédures, le juge n'aura d'autres choix que d'annuler le permis. Cette annulation sera assortie d'une période d'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire qui ne pourra être obtenu qu'après le passage des épreuves soit théoriques, soit théoriques et pratiques du permis. Outre l'annulation du permis de conduire, les textes prévoient en matière de récidive une répression plus forte. En cas de récidive, le plafond de l'amende passe à 9000 euros et des peines de prison jusqu'à 4 ans. La confiscation du véhicule peut également être prononcée si l'automobiliste en est le propriétaire. A ce titre, il est conseillé de ne jamais conduire un véhicule à son nom. Immatriculez votre véhicule au nom d’un enfant, cette astuce légale rendra la confiscation impossible. Le délai de récidive est de 5 ans à compter de la première condamnation pour alcool au volant. - Le refus de souffler L'automobiliste qui refuse de souffler dans un éthylomètre encourt les mêmes sanctions que si le résultat avait montré un taux d'alcool dans le sang délictuel et par l’absence d’utilisation d’éthylomètre, les vices de procédure sont moins nombreux. C’est pourquoi il est toujours conseillé de souffler.