Un avocat compétent sur le permis de conduire… ???

Qu’est ce que cela veux dire ? quelles sont ses compétences ? 1) L’avocat est un auxiliaire de justice Il défend, conseille et rédige des actes au bénéfice de ses clients. La défense : Nous plaidons devant les Tribunaux devant lesquels nos clients sont convoqués afin de répondre des infractions commises (Cour d’Appel, Tribunaux Correctionnels, Tribunaux de Police ou de Proximité). Les infractions les plus plaidées sont les alcoolémies (délictuelles ou contraventionnelles : retrait automatique de 6 points en cas de condamnation), conduite sous stupéfiants (depuis 2 ans il est à noter un accroissement très significatif des contrôles), excès de vitesse (de 1 km/h au dessus de la vitesse autorisée jusqu’à plus de 50 km/h). La défense de ces infractions répond à une stratégie particulière et très efficace : trouver et plaider tous les vices de procédure commis par les policiers lors de la rédaction des procès verbaux. A cette condition, les procès verbaux sont annulés et l’infraction disparaît (pas de retrait de point). Le conseil : Nous informons les automobilistes soucieux de connaître en amont leurs droits. En effet, une consultation, une gestion préventive du permis peut éviter une annulation ou une suspension du permis de conduire. Les entreprises ont parfaitement intégré cette opportunité et s’adressent à notre Cabinet d’Avocats afin de connaître les différentes options légales aux questions qui leur sont posées par les autorités administratives ou judiciaires. (Par exemple : l’entreprise a t’elle l’obligation de dénoncer l’identité du conducteur de la voiture de fonction ?, Peut elle payer l’amende et retenir le montant sur le salaire du salarié ?, Doit elle tenir à jour un cahier d’attribution des véhicules aux salariés ?, Que faire d’un salarié ayant un permis de conduire suspendu pendant 6 mois suite à une infraction ?). La rédaction d’actes et de recours : l’Administration dispose de deux armes dans le cadre du Code de la Route : la suspension et l’annulation du permis de conduire. Lors de la commission d’une infraction, le Préfet peut décider d’infliger (avant toute audience) une suspension de 6 mois maximum en attendant que l’automobiliste soit convoqué devant un 4 Correctionnel ou de Police. Cette mesure dite « conservatoire » peut entraîner des conséquences professionnelles, personnelles disproportionnées qu’il faut annuler en attaquant cette décision devant le 4 Administratif. De la même façon, il est possible de revalider un permis de conduire annulé en récupérant les 12 points. Il faut attaquer toutes les pertes de points successives et l’acte d’annulation devant le 4 Administratif sur des vices de procédure. 2) Une spécialité de Code de la Route ??? Soucieux d’offrir une réponse pointue aux clients désireux de trouver un avocat expermenté dans la matière qui les intéresse, l’Ordre des Avocats a institué 19 spécialités en droit ( Droit Cicil, Droit Commercial ou encore Droit social…) Pour l’instant, la mention d’avocats « compétents sur le Code de la Route » n’existe pas encore. Et pourtant, une expertise incontestée, ancienne, et couronnée de succès permet de ne pas se tromper ! : A ce titre la Cabinet IOSCA met à votre service :

• Une pratique exclusive du Code de la Route depuis plus de 10 ans
• La paternité de vices de procédure qui font Jurisprudence
• Une reconnaissance de la part de tous les acteurs du Code de la Route
• Des plaidoiries quotidiennes
• Des centaines d’articles publiés dans les médias écrits, radio et télévisés.
• Des honoraires justes.
• Une présence nationale (3 Cabinets à votre service : Paris (cabinet principal), Tours (cabinet secondaire), Cannes (cabinet correspondant).

  Nous mettons à votre service plus 10 ans d’exercice professionnel exclusivement destinés au Code de la Route. Il n’existe pas plus de 4 Cabinets d’avocats justifiant d’une expérience de plus de 10 ans exclusivement dans la matière du Code de la Route. De nombreuses sociétés commerciales donnent l’illusion d’exercer la profession d’Avocat, ce qui est faux et illégal. Seul le titre d’Avocat est la garantie d’avoir à ses coté un professionnel du droit. Notre Cabinet est l’inventeur de nombreux vices de procédure en matière de Droit routier Soucieux de na pas se reposer sur ses acquis, nous sommes perpétuellement à la recherche de nouveaux vices de procédure. Nos jurisprudences ont fait date et en voici quelques exemples :

• En matière d’alcoolémie : nullité de la procédure pour non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation et la premier souffle
• En matière d’excès de vitesse : nullité de la procédure distance entre l’infraction d’excès de vitesse et la positionnement des policiers avec les jumelles.
• En matière de stupéfiants : la notification des taux et la possibilité de la contre-expertise.

Il en existe bien d’autres. Tous les jours nous recherchons de nouvelles failles, nous les plaidons et obtenons de nouveaux succès jurisprudentiels. Une reconnaissance des acteurs du Permis de conduire Les professionnels de la route : nombre d’Auto-écoles nous adressent des automobilistes désireux d’éviter de repasser le permis. De même des associations de taxis ou syndicats de chauffeurs poids lourds ont décidé de confier aux avocats experimentés en Code de la Route de notre Cabinet la défense des intérêts de leurs adhérents. Les médias : en notre qualité d’Avocats compétents sur le Code de la Route, nous sommes invités à de nombreux débats télévisuels, radio (voir sur la home-page du cabinet IOSCA). Et d’ailleurs, le Cabinet rédige en moyenne 4 articles par semaine, publiés dans la presse généraliste ou experte. Les avocats : à travers les articles publiés sur notre site, nous assurons une veille juridique pointue à destination des professions juridiques désireuses de s’informer sur les modifications légales ou réglementaires qui forment l’actualité de la matière. Enfin, nous sommes invités, en notre qualité d’Avocats compétents sur le Code de la Route, à intervenir lors de conférences auprès de Barreaux. Nous formons en séminaire les confrères qui souhaitent acquérir des connaissances en la matière. Des milliers de dossiers plaidés et gagnés. Qu’il s’agisse d’annulation du permis de conduire par perte de points (formulaire 48 SI) et revalidé avec 12 points par le 4 Administratif ou de la défense des infractions pénales (excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants), nous sommes fiers d’avoir été choisi par nos clients afin d’assurer la défense des dossiers les plus intéressants et complexes du Code de la Route. Nous avons assuré la défense de l’automobiliste poursuivi pour 484 excès de vitesse mais aussi l’excès de vitesse de plus de 200 km/h sur le périphérique parisien... Tous les dossiers confiés au Cabinet d’avocats compétents sur le Code de la Route IOSCA sont minutieusement traités grâce à une connaissance particulièrement pointue de la matière. Des plaidoiries quotidiennes Chaque avocat du Cabinet s’attache à plaider quotidiennement un ou plusieurs dossiers afin de garder un contact étroit avec les juridictions, leurs pratiques, le contact avec les magistrats du siège et du parquet. Les infractions au Code de la Route sont rassemblées dans des audiences expertes tenus par des magistrats experts composants le Siège et la Parquet. C’est pourquoi il est important de connaître leur sensibilité à certains arguments et non à d’autre. Des centaines d’articles publiés dans la presse quotidienne et hebdomadaire En 10 ans nous avons été sollicité pour prêter notre concours dans plus de 200 articles dans la presse écrite, 250 dans la presse experte en matière de Code de la Route, 50 « 20h » et autant de « 13h » et tous les jours nous écrivons et publions des articles nouveaux afin d’informer les lecteurs de leurs droits et répondre aux questions de chaque automobiliste sur ses droits et l’évolution de la répression routière.