Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


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Téléphoner au volant c’est permis mais …. !

Le kit mains libres n’est pas interdit, et comme tout le monde le sait : « tout ce qui n’est pas expressément interdit est parfaitement autorisé ». Mais attention aux pièges du code de la route : Il est toujours possible d’être verbalisé si les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) estiment que cette action interfèrent dans la maîtrise du véhicule. En effet, il est prescrit que « chacun doit rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ». Le législateur fait bien les choses : la définition est floue et protéiforme, permettant une répression à large spectre ! En revanche, l’utilisation du téléphone est strictement interdite. La sanction a été alourdie, elle est passée à 135 € et trois points de permis. Des automobilistes s’arrêtent sur le bord des voies pour passer ou prendre des communications. Sachez que les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser à l’arrêt en train de téléphoner au volant car l’infraction est caractérisée à partir du moment où l’on se trouve dans le trafic, en possession des organes de vitesse et de direction. Pour aller plus loin et connaître les vices de procédure sur ce point : http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/comment-contester-un-p-v-de-telephone-au-volant/