Un seul stage vient immédiatement à l’esprit … celui qui crédite 4 points à l’issue de 2 jours de bourrage de crâne, oups ! pardon, … (ma plume a glissé), 2 jours de stage.
Mais pourtant il en existe 5 stages de types différents. Ils sont rarement facultatifs, souvent administrativement et judiciairement obligatoires sous peine de sanctions (ils feront l’objet du prochain article).
Commençons par le plus connus d’entre eux, celui que j’évoquais plus haut, le stage exécuté volontairement mais toujours contraint et forcé.
Le stage volontaire à 4 points tous les ans.
En plus de 10 ans d’exercice de la profession d’avocat compétent sur le Code de la Route, j’ai tout entendu à propos du stage de permis :
- Une entreprise de propagande au service de la pensée unique
- Un camp de rééducation psycho-intellectuelle de 24 heures
- 2 jours de culpabilisation (photos et films d’horreur à l’appui) C’est le vendredi et samedi en raison d’impératifs professionnels qui sont le plus souvent choisis.
- Un sale moment à passer ou le stagiaire est insulté et doit rester muet.
- Une amende de 265 € cumulée avec 2 jours de travail perdus (Décrié, vécu comme une punition, un impôt supplémentaire, son coût est exorbitant et parfois dissuasif : jusqu’à265 €. A cette somme il faut y rajouter le jour ou les 2 jours pris par le salarié sur son travail, congès payés ou R.T.T).
- une réunion d’automobilistes anonyme …
Ce papier a pour but avoué de lister les pièges de l’Administration, les délais tordus à calculer et le timing précis à respecter.
Conseil n° 1 : Avant de s’inscrire au stage allez chercher un R.I.I :
Préalablement à l’inscription au stage pour récupérer 4 points, il faut connaître exactement le nombre de points restant sur votre « capital points » du permis de conduire. Pour en avoir cœur net, allez chercher un Relevé d’Information Intégrales (R.I.I) à la Préfecture ou à la Sous–Préfecture de votre domicile avec votre Carte Nationale d’Identité !
Cette démarche vous permettra de vérifier :
1) Si vous avez réellement perdu des points à la date du stage et combien.
L’inscription au stage devient nécessaire qu’en cas de perte effective d’au moins 4 points … et surtout pas avant !.
Petit rappel
Le permis, doté d’un capital de 6 ou 12 points, est réduit d’un à plusieurs points chaque fois que l’automobiliste commet une infraction (8 points maximum en cas de cumul d’u-infractions). Mais le retrait de point n’intervient pas au moment de la commission de l’infraction mais plus exactement par le paiement d’une amende forfaitaire, ce paiement engendre reconnaissance de l’infraction. (Article L. 223-1 Code de la route, modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75). (1)
Le stage permet de récupérer 4 points sans que le capital points ne puisse dépasser, après un stage, le total de 12 points (de 6 à 10 en période probatoire).
Attention au piège !
De nombreux automobilistes dotés de 12 points, recevant une contravention de feu rouge (4 points), courent immédiatement et trop tôt faire un stage.
Postérieurement à ces deux jours passés sur les bancs de cette « maison de correction », ils règlent la contravention et comme c’est le paiement qui emporte le retrait de points, les points ne sont retirés qu’à ce moment là.
Ils se retrouvent à 8 points sans que le stage effectué trop tôt n’engendre aucun bénéfice. Il faudra attendre 1 an pour en refaire un et aucun remboursement ne sera dû.
Soyez vigilants et déjouez le piège vous-même
Tous les organismes de stage vous demanderont un R.I.I pour vous inscrire à une session. Les automobilistes sont des néophytes du fonctionnement du permis à points, eux en revanche, pourraient facilement vérifier de l’intérêt pratique de l’effectuer mais surtout informer de la difficulté décrite plus haut en parcourant le document cherché en Préfecture. Malheureusement ils se contentent, dans leur immense majorité, d’encaisser les 265 € du stage sans même jeter un coup d’œil au document.
Mauvaise foi qui confine à la malhonnêteté ou insuffisance de connaissances professionnelles ?
Conseil n° 2 : Vérifier si un délai de 1 an et 1 jour s’est écoulé entre 2 stages.
Un délai minimum de 1 an et un jour doit s’écouler entre deux stages mais les stages faisant eux même 2 jours, comment compter ?
Prenons un exemple : vous avez récupéré des points à la suite d'un stage suivi les 18 et 19 août 2012, vous pouvez récupérer des points à la suite d'un stage si celui-ci débute au plus tôt le 20 aout 2013. (un an et 1 jour après la fin du second jour du stage de l’année d’avant).
Conseil n° 3 : Vérifier si vous avez encore 1 point à la date du stage… mais dans certains cas avec 0 point c’est encore possible !
Le principe veut qu’il soit possible d’effectuer un stage que si le permis n’est pas annulé ou invalidé pour défaut de point, en clair il faut que le permis comporte encore 1 point.
Astuces :
Comment faire un stage si le permis est DEJA annulé ?
1) Si le recommandé 48 S.I a été adressé à votre bonne adresse :
Le titulaire du permis de conduire ne doit pas encore avoir reçu et signé le courrier référencé 48 S.I lui faisant part de l'invalidation du permis de conduire pour être encore éligible au stage.
En revanche, une fois reçu et signé le stage n’emportera plus attribution de points et sera fait en pure perte.
Vous l’avez compris c’est la prise et la signature du recommandé 48 S.I qui bloquera la possibilité d’accomplir le stage.
A contrario, il est ainsi possible d'effectuer un stage alors que le capital de points est de 0 dans la mesure où l'on n'a pas encore réceptionné le recommandé d’invalidation.
Cette opportunité très limitée dans le temps (15 jours maximum : le délai de retenu postal du R.A.R) permettra de revalider son permis rapidement.
Pour en savoir plus sur cette astuce : http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/comment-revalider-en-48-heures-un-permis-annule/
Le courrier recommandé 48 S.I peut cependant vous avoir été envoyé sans que vous ne l'ayez réceptionné (accusé de réception signé par un membre de la famille, avis de passage non laissé, courrier retourné à l'expéditeur).
La seule possibilité de s'assurer de l'absence d'envoi d'un courrier 48 S.I réside dans la consultation de votre Relevé d'Information Intégral.
Attention au piège :
La réception du courrier recommandé 48 S.I avant la fin du stage (même le matin du deuxième jour) rendra impossible l'attribution des 4 points.
2) Si le 48 S.I a été envoyé à une ancienne adresse : N.P.A.I
Astuce
Il existe un cas ou le stage est possible même si le permis est annulé !
Cette hypothèse est courante et concerne ceux qui ont passé le permis de conduire à 18 ans, domicilié chez leurs parents et qui ont changé de nombreuses fois d’adresses depuis : personne ne pourra réceptionner le recommandé 48 S.I envoyé à une adresse obsolète et il retournera à l’envoyeur avec la mention N.P.A.I (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) sur le R.I.I.
Dans cette hypothèse, il est possible de passer un stage sans limitation de temps, le recommandé étant réputé ne pas avoir été pris et surtout pas opposable.
Conseil n° 4 : Les pièges tendus par l’Administration concernant la logistique du stage
Pas besoin du permis, le R.I.I suffira à vous inscrire au stage
Contrairement à ce que l’on vous certifiera, le Relevé d’Informations Intégrales (R.I.I) suffit pour s’inscrire et effectuer les deux jours de stage, aucun texte ne prescrit la possession du permis de conduire à ce moment.
La preuve : ces stages ne comportent pas d’épreuve pratique sur route ou circuit. Ainsi il est possible de le suivre en cas de suspension du permis de conduire par décision préfectorale !
Comment ça marche ?
Les stages sont organisés par des centres de formation (agréés par les préfectures et sous-préfectures) validés par une attestation de suivi de stage remise à l’issue du second jour de formation.
En théorie, les points récupérés par ce biais sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage. Toujours dans notre exemple, un stage suivi les 18 et 19 août 2012 emporterait restitution de 4 points le 20 août… normalement.
Mais en pratique, quelques semaines peuvent s’écouler avant que les précieux points apparaissent sur le R.I.I.
Vous n’avez à effectuer aucune démarche : c’est le centre agréé qui se chargera des formalités administratives auprès de la préfecture pour faire ajouter ces 4 points sur le fichier national du permis de conduire.
En attendant que cette inscription soit effective, je conseille aux automobilistes de conserver dans leur boite à gants ce formulaire de fin de stage, ca leur évitera de longues et fastidieuses conversation avec les forces de l’Ordre.
Le pompon : L’insécurité au nom d’une prétendue sécurité routière !
Le marché des centres agréés est florissant, il entraîne une âpre concurrence entre auto-écoles, associations et autres sociétés qui se sont positionnés, du jour au lendemain, sur ce marché porteur.
Attiré par l’esprit de lucre, nombre de stages se déroulent dans des salles non adaptées à l’accueil du public en terme d’espace, de sorties de secours, en contradiction des conditions de sécurité ni même du nombre maximal de stagiaires par session fixé à 20.
Il se dit, qu’en région parisienne, une auto-école serait mitoyenne à un débitants de boisson, un bon moyen de récupérer 4 points et d’en perdre 6 pour alcoolémie simultanément !.
(1)
Article L. 223-1 Code de la route, modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
"
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive."
