Fumer ou manger un sandwich au volant est-il interdit ?

Une cigarette ou un sandwich : même combat ! C’est le défaut de « défaut de maîtrise du véhicule » éventuel qui va poser des difficultés pas le fait générateur : cigarette ou comestible. L’article R. 413-17 du Code de la route impose au conducteur de rester maître de son véhicule en toutes circonstances. La question est de savoir si le fumeur reste constamment maitre de son véhicule… Je considère que cet article fourre-tout ne peut pas substituer à une incrimination particulière et spéciale. Les tribunaux nous donnent raison et la jurisprudence permet de faire annuler le procès-verbal devant un 4. Pour aller plus loin sur ce sujet : http://www.maitreiosca.fr/medias/amende-de-22e-pour-une-cigarette-au-volant/ http://www.maitreiosca.fr/medias/fumer-ou-conduire-pas-la-peine-de-choisir/

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