Quand la photo du radar permet l’identification du conducteur et/ou qu’il reconnaît béatement son infraction, tout va bien pour l’Etat qui fait coups double : retrait de points et amende.
Mais les politiques pénales et fiscales ayant horreur du vide répressif et financier, il fallait trouver une parade contre 4 difficultés :
- Les motards (étiquetés qu’à l’arrière et munis d’un casque qui préserve leur vie et celle de leur permis)
- Le conducteur qui refusait de se crucifier et de s’auto-dénoncer (rappelons l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : nul n’est censé s’accuser sois même : c’est au Ministère Public de faire la démonstration de votre culpabilité : laissez le se débrouiller , c’est son travail !).
- Celui pour qui la dénonciation familiale pose un problème moral (A table : « chérie tu vas rire : je t’ai dénoncé tu vas perdre ton dernier point, ton permis est annulé, préviens ton employeur ».
- Les radars mal implantés : les photos en dessous parlent d’elles même.
Une dernière chose sous forme de préambule : ces dernières années un nombre important de radars implantés, initialement, de face ont été « retournés » pour flasher de dos, le message est limpide : privilégier le matraquage financier à une sanction pénale et faire raquer où il est impossible de faire payer (en points).
Article L.121-3 du Code de la Route :
«Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur :
- les vitesses maximales autorisées, (90 % de l’application de ce texte)
- le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
- l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
- les signalisations imposant l'arrêt des véhicules.
Sauf s’il établit l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ».
Voilà pour la lettre maintenant passons à l’explication et aux ficelles.
Une amende civile : ok, mais à combien ?
- Le juge n'est pas lié par le montant de l'amende forfaitaire de 135 euros, il peut vous condamner une amende bien supérieure (200-300 euros...).
- « Coopérer et dénoncez ou sinon …. » : Il arrive que de rares et obscures Présidents de Tribunaux de Proximité interrogeant, de façon pressante un automobiliste qui refuse obstinément de dévoiler le nom et l’identité du conducteur au moment de l’infraction, se laisse emporté par un sentiment de répression mêlé de vengeance baignée de la volonté malfaisante de montrer de quel coté de situe le Droit et, enfin qu’il l’incarne pleinement ! Ne vous laissez pas impressionner : vous n’avez à faire qu’à un « dragon de papier » qui ne connaît pas la Loi.Un de mes illustres prédécesseurs (malheureusement décédé à présent !) avait l’habitude de dire d’un de ces Présidents « il torture comme un bourreau alors qu’il devrait être porté par l’équité de Salomon ». Je sais qu’il veille, d’ou il est, sur tous les prévenus qui se retrouvent à la barre d’un 4.
- Faut choisir : l’enjeu consiste à ne pas perdre de points, il n’est malheureusement pas possible de gagner sur tous les tableaux. Ne pouvant pas condamner au pénal de rares juges de Proximité se laisseront aller parfois à ce penchant médiocrement naturel et tellement humain.
Les effets limités de l’amende civile :
La personne déclarée redevable en application de L.121-3 n'est pas responsable pénalement de l'infraction mais écopera d’une amende civile.
En cas d’application de L.121-3 le jugement du 4 de Police ou la Juridiction de Proximité :
- N'entraîne pas retrait des points sur le permis de conduire.
- N’entraine pas d’inscription au casier judiciaire,
- Ne sera pas pris en compte dans le cadre d’une récidive,
- Les dispositions concernant la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les moyens d’échapper à l’amende civile
1) Etablir l'existence d'un vol du véhicule :
La loi dans sa grande sagesse a estimé qu’il n’était pas imaginable de condamner à une amende civile un propriétaire dépossédé de son bien suite à un délit (le vol se définissant comme la soustraction frauduleuse du bien d’autrui). La production du dépôt de plainte suffira dans la plupart des cas, n’hésitez pas à y adjoindre la déclaration faite à l’assurance (certains policiers considèrent que ça fait plus « vrai »).
Pour ma part j’imagine mal comment un automobiliste pourrait prendre le risque d’être poursuivi pour fausse déclaration, escroquerie à l’assurance dans l’unique but d’échapper à une amende civile sanctionnant à un excès de vitesse anonyme. Mais on en a vu d’autres ...
2) Tout événement de force majeure, insurmontable, imprévisible et extérieur (il s’agit là de la justification juridique) :
Par exemple, le décès du titulaire de la carte grise : l’Etat fait preuve de décence et de mansuétude !
3) Tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction (il s’agit d’une justification factuelle, plus abordable pour le citoyen lambda et surtout vivant) :
Hospitalisation (fournir un certification d’entrée et de sortie sans autorisation d’absence), voyage à l’étranger (production du passeport, les tampons feront foi), le port d’un bracelet électronique (avec obligation d’heure de résidence). Plus audacieux : plaider l’impossibilité de commettre l’infraction parce que le permis a été annulé pour défaut de points ou en cas de suspension administrative ou judiciaire de l’autorisation de conduire.
Le choix pour la magistrat est cornélien : relaxe pénale et absence d’amende civile dans ce cas ou transférer le dossier au parquet pour poursuivre sur l’infraction de conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis.
La reine des preuves : la photo !
Outre des attestations, des billets de transport...
Si le visage d'un conducteur de la photo ne correspond pas à celui du titulaire de la carte grise, la preuve de l'absence sur les lieux sera rapportée.
Mais la qualité de rendu des photos de radar n’est pas optimum et l’Etat n’a aucune raison objective de munir ses appareils d’une meilleure résolution :
- Méfiez vous des ressemblances familiales ou ethniques.
- Rares sont les Président de juridiction (mais ils existent) qui ont la vue basse et préfèrent condamner à une amende civile dans le doute …
Les questions les plus répandues concernant les cas particuliers
- Et si la carte grise appartient à une société ? :
La responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale.
- Et si le véhicule a été loué par une autre personne ?
La responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe au locataire, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2.
- Si le véhicule a été cédé, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa du présent article incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au nouvel acquéreur du véhicule.
Petit éventail de photos prises par des radars
DE DOS :
C’est l’exemple type du radar implanté pour « faire de l’argent ». : La question n’est pas la répression des excès de vitesse imputables à un automobiliste mais pour l’Etat engranger des deniers, un impôt indirect en somme.
Comme des centaines de son espèce, je suis prés à mettre ma main au feu que celui-ci devait à l’origine flasher de face. Et qu’il a été déplacé pour être moins contesté et plus rentable
C’est aussi un spécial «motard », le flash de dos est le seul moyen de prise de plaque qui permette une identification formelle (la plaque d’immatriculation). C’est pourquoi de façon récurrente la question des plaques avant obsède les répressifs maigrichons.
MAL CENTREE :
Drôle parce qu’elle met en évidence une erreur technique et un irrégularité d’installation initale.
Le radar est installé et paramétré pour que l’appareil se déclenche en cas de passage complet du véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée. Il semblerait que cet appareil flash à une vitesse inférieure à la vitesse autorisée puisque le véhicule n’a pas encore le temps de rentrer dans le cadre qu’il est déjà pris en photo.
DE NUIT :
… et la totale : les 3 en même temps : mal centré, de dos et la nuit !
