Comment contester un PV ?
Avant tout sachez répondre correctement au policier qui vous interroge et vous verbalise :
http://www.maitreiosca.fr/medias/les-six-remedes-capitaux/
P.V remis en main propre :
Vous avez un délai de 45 jours à compter de la contravention pour contester.
Adressez l’original de l’avis de contravention et de la requête, ainsi qu’une lettre manuscrite explicitant les motifs de cette contestation et les éventuels vices de procédure contenus dans la contravention.
Vous enverrez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, l’accusé de réception vous sera bien utile en cas de non prise en compte de votre contestation.
Dans les cas des radars automatiques :
Un formalité supplémentaire apparaît dans ce cas : consigner le montant de l’amende, cette formalité vous permettra d’avoir accès au 4 de Proximité ou de Police.
Attention : il arrive très souvent que la consignation soit encaissée, à tord, comme paiement. Pour éviter cette erreur classique de bonne ou mauvaise foi de l’Administration soyez particulièrement clair dans votre lettre de contestation et n’hésitez pas à écrire plusieurs fois qu’il s’agit d’une CONSIGNATION ! (et non pas d’un PAIEMENT).
Vous allez alors être cité devant un 4 compétent et le but recherché aura été atteint :
- Vous aurez gagné 4 à 8 mois sans qu’on vous retire les points attachés à cette contravention.
- Vous aurez eu le temps de faire un stage, et en cas de condamnation, si vous interjetez appel, même un second !
- Votre avocat compétent sur le Code de la Route aura pu expliquer votre dossier devant le 4 compétent, plaider les vices de procédure et obtenir l’annulation de la procédure engagée contre vous.
Pour aller plus loin sur ce sujet :
http://www.maitreiosca.fr/nos-astuces/radars-automatiques-dejouez-les-pieges-de-la-contestation/