Alzheimer ou «Doublette» ?
Vous croyez devenir fou ?
Votre voiture a été flashée à Saint-Rémy-de-Provence (13210) alors que vous n’y avez jamais mis les pieds ou plutôt les roues ? Cette contravention vous intrigue et pour cause ! Prêt à faire toute la lumière sur cette histoire, vous consignez, recevez la photo : même constructeur, même modèle, même couleur, même plaque d’immatriculation !
Explication
Vous êtes victime d'une «doublette», une usurpation de plaque d'immatriculation. Un automobiliste malfaisant et au pied lourd a noté votre plaque d’immatriculation, s’est rendu dans un garage (peu regardant) a fait refaire vos plaque puis les a apposé sur son propre véhicule. Tous ses flashs automatiques et contraventions prises à la volée arriveront directement chez vous.
Vous n’êtes pas le seul, le phénomène se développe de manière inquiétante.
Cette année plus de 14 000 délits d’usurpation de numéro d’immatriculation appartenant à un autre véhicule ont été verbalisés, soit une progression de 98,4 % par rapport à l’année dernière ;
Défendez vous !
- Dès réception de P.V réunissez toutes les preuves prouvant, de façon indiscutable, que vous ne conduisiez pas n'étiez pas le véhicule flashé (témoignages, attestations, tickets de train, de carte bleu, passeport …).
- Déposez plainte auprès de la police ou de gendarmerie pour usurpation de plaques. Pour éviter que la situation ne perdure demandez à la Préfecture une nouvelle plaque d’immatriculation pour votre véhicule.
- Pour contester les infractions passées qu’on vous impute, remplissez puis envoyez la requête en exonération (en cochant le cas no 1) en y joignant, en recommandé, le récépissé de plainte et les justificatifs. Vous n’avez pas à consigner le montant de l’amende pour que cette requête soit recevable.
Le délit de « doublette » est lourdement sanctionné
Mettre en circulation ou circuler avec un véhicule muni d’une plaque avec un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont ou auraient pu entraîner des poursuites pénales contre un tiers est puni de 7 ans de prison, de 30 000 € d’amende, de diverses peines complémentaires (suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule) et par le retrait de 6 points du permis.
