Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


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Alcool : la stupidité du taux unique européen

Les élections se présentant, on va vous ressortir cette idée « européenne » que les taux d’alcoolémie doivent être unifiés pour faciliter les poursuites et la répression. A l’heure actuelle les taux en Europe sont très différents : Déjà en 2007 … Robert NAMIAS (président du Conseil National de la Sécurité Routière) avait fait adopté, au début du mois de Juillet 2007, une motion pour faire abaisser le taux de 0,5 g/L de sang à 0,2 g/L de sang avec 3 ans d’avance. On connaît le sort réservé à cette motion… elle a été siphonnée ! Dominique BUSSEREAU, alors Secrétaire d’Etat aux Transports, deux jours plus tard démentait cette baisse estimant que faire appliquer la loi actuelle serait déjà « pas mal ». (Il avait raison… ! Faire appliquer la loi c’est bien, en effet, mais la connaître c’est mieux…… (surtout à son poste ) ! Petit rappel : souvenons-nous que ce même Secrétaire d’Etat avait affirmé sur les ondes de RMC, le 25 Septembre 2007, que les cyclistes étaient soumis aux mêmes règles que les automobilistes en matière de retrait de points et que le franchissement à deux roues d’un feux rouge coûtait 4 points : FAUX ! Cette erreur ou horreur « juridique » diffusée sur les ondes dans une émission de grande écoutes (Bourdin & Co ) était impardonnable pour un Secrétaire d’Etat armé d’une cohorte de juristes et de conseillers. En conséquence, il ne sera pas fait grief aux policiers de se « tromper », de méconnaitre les textes alors que certains ministres n’hésitent pas à diffuser sur les ondes des contres vérités ??.) 3 ans plus tard … Plus près de nous, une recommandation (Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), Journal officiel n° C 048 du 14/02/2001 p. 0002 - 0010) de la Commission Européenne incitait les Etats membres à unifier les règles applicables et recommandait de s’aligner sur un taux de 0,2 g/L de sang à partir de 2010. De nombreux lobbys français aient pesé de tout leur poids pour freiner cette perspective : le sort des vignerons, et autres vendeurs de bières était menacé. En 2014 … Gageons que cette question s’invite à nouveau dans le débat politique très bientôt. Mais ne perdons pas de vue que :