Quel est votre problème ?

Avocat permis stupéfiant


La consommation de stupéfiants fait l’objet d’un dépistage spécifique, elle se déroule en 2 étapes, la première est un test salivaire, la seconde une prise de sang. Le prélèvement salivaire est effectué à l’aide d’un bâtonnet ouaté qui est introduit dans la bouche du prévenu pour recueillir la salive. Si le test salivaire est positif aux stupéfiants, une prise de sang est ensuite effectuée pour déterminer précisément le taux de concentration de produit illicite.


Jean Baptiste IOSCA et ses collaborateurs sont fiers d’avoir été les pionniers d’une défense qui s’articule essentiellement sur des vices de procédures techniques.


L’étude précise de toutes les étapes de la procédure par le Cabinet IOSCA et notamment celles concernant les pouvoirs des policiers, médecins et techniciens de laboratoire, la notification du taux de concentration de stupéfiants ou la possibilité de demander une contre expertise ont permis de mettre en évidence des vices de procédure donnant lieu à des relaxes.


Voici quelques exemples de vice de procédure mis en évidence par le Cabinet IOSCA :



Le Cabinet IOSCA s’attache itérativement à trouver tous les modes de contestation et arguments de procédure afin de défendre ses clients au mieux de leurs intérêts et obtenir leur relaxe.


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

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