VÉRIFIEZ TOUJOURS LE LIEU DE L'INFRACTION !
Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, non-respect de priorités…
La plupart des infractions au Code de la route ont un point commun : le lieu de l’infraction en est l’un des éléments constitutifs.
Prenons un exemple : l’uage du téléphone tenu en main est une infraction interdite sur tout le territoire français. Dès lors, l’infraction est constituée dès qu’elle est constatée par les forces de l’ordre rédigeant un procès-verbal en ce sens.
En revanche, il n’est pas possible de verbaliser un conducteur pour non-respect de l’arrêt au panneau stop, s’il démontre que ce panneau n’existe pas.
C’est pourquoi le conducteur doit être particulièrement vigilant lorsqu’il est destinataire d’une contravention : l’avis original, qu’il reçoit par courrier à son domicile, indique l’infraction qui lui est reprochée ainsi que le lieu et la date de cette infraction.
Il a alors la possibilité d’aller vérifier si le lieu indiqué dans la procédure est effectivement le lieu de l’infraction d’une part, et si les éléments permettant de constituer l’infraction existent d’autre part : une priorité à droite, une limitation de vitesse à 30 km/h, une ligne continue, un sens interdit…
Bien évidemment, le justiciable n’a pas forcément le temps ni les moyens de se rendre sur les lieux de l’infraction.
Ce n’est en aucun cas un obstacle : consultez les sites Mappy ou Google Maps !
Vous avez la possibilité de refaire l’intégralité de votre trajet le jour des faits, et même de visualiser les lieux grâce à des images par satellites.
Cette projection est très utile pour vérifier la présence d’éléments non présents sur la simple carte (comme les feux de circulation, panneaux ou autres signalisations).
Si vous souhaitez contester l’infraction, n’hésitez pas à prendre des captures d’écran en veillant à ce que soit clairement identifié le lieu de l’infraction.
Cela permettra d’étayer votre version des faits.
Nous en parlions notamment avec l’excès de vitesse[1] : pour caractériser l’infraction, il faut que le conducteur n’ait pas respecté la vitesse maximale autorisée, et que ce dépassement ait été relevé par un appareil de mesure.
En consultant la procédure, le conducteur saura si le lieu de l’infraction a été relevé avec précision, par l’indication d’un « PK » (point kilométrique) ou « PR » (point routier).
Il lui suffira alors de relever les coordonnées de ce point et de vérifier l’emplacement sur les sites Google Maps ou Mappy.
Il pourra ensuite vérifier la présence d’un panneau indiquant la vitesse réglementaire sur les lieux de l’infraction indiqués dans la procédure.
Et si aucun lieu précis n’est indiqué dans la procédure… une relaxe est en vue.
[1] Consulter l’article : « Grand excès de vitesse » : de la contravention au délit »
Vous avez un problème ?
Nous avons la SOLUTION !
INTERVENTIONS
Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français
