SUIS-JE OBLIGÉ DE PAYER UNE AMENDE ITALIENNE ?
Une question récurrente m’est souvent posée concernant l’Italie : « j’étais en vacances là-bas, et je reçois quelques mois plus tard une amende pour une infraction routière. Suis-je obligé de la payer ? Comment la contester ? »
Les infractions le plus souvent relevées en Italie concernent la circulation sans autorisation dans les centres-villes historiques.
Qu’en est-il du paiement de l’amende qui vous est généralement réclamé par une société de recouvrement française ou par un huissier français ?
Autrefois cette question ne se posait pas car l’Italie ne perdait pas de temps et d’argent à recouvrer une amende contraventionnelle en France.
Mais la France a depuis lors signé des accords bilatéraux avec l’Italie prévoyant l’aide au recouvrement réciproque des amendes prononcées des 2 côtés des Alpes.
Ce recouvrement d’amende est donc devenu systématique.
Faut de payer à première demande, vous risquer donc une saisie sur votre compte bancaire ou sur votre salaire.
Cette saisie sera bien évidemment majorée des frais d’huissier.
Il me semble donc de peu d’intérêt de refuser de payer une amende italienne généralement de quelques euros qui n’entrainera aucun retrait de points sur votre permis de conduire français.
Si vous souhaitez malgré tout contester l’infraction, sachez que les tribunaux français ne vous seront d’aucune aide.
En effet, la contestation de toute infraction commise dans un pays étranger relève des tribunaux locaux et du droit local. Il s’agit de la traduction concrète de la souveraineté des états.
Vous devrez donc vous adresser à un tribunal italien et faire application du droit italien. Le procès se déroulera également en italien…
Attention aux délais de recours qui ne seront certainement pas ceux du droit français (45 jours en France pour contester une amende forfaitaire).
Enfin, et ainsi que je l’ai expliqué à l’occasion d’une précédente chronique, de plus en plus d’états, dont la France depuis 2016, ont créé la notion de permis virtuel.
En clair, un pays européen peut créer un permis de conduire virtuel à votre nom sans que vous le sachiez.
Lorsque vous commettez une infraction dans ce pays, vous perdez des points localement et à terme votre droit de conduire sur place.
Votre permis de conduire français restera en revanche et bien évidemment valable ailleurs et notamment en France.
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