STUPÉFIANTS : DEMANDEZ LA CONTRE-EXPERTISE

Depuis 2017, les contrôles pour conduite sous l’empire stupéfiants se font au moyen de prélèvements salivaires. Auparavant, les prélèvements sanguins étaient privilégiés. Ces derniers présentaient un avantage majeur. Ils permettaient de révéler le taux précis de THC (principe actif du cannabis) au moment de l’interpellation là où le prélèvement salivaire n’indique que le caractère « positif » ou « négatif » du test. Ainsi, il n’est plus possible de faire la distinction entre un consommateur habituel de stupéfiants et un consommateur occasionnel. D’ordinaire attachés au principe d’individualisation des peines, nos juges ne semblent pourtant pas s’en offusquer.  De là à basculer à l’automatisation de la répression, il n’y a qu’un pas.

A l’instar des contrôles d’alcoolémie, les dépistages de stupéfiants s’opèrent en deux temps. Un premier dépistage salivaire - somme toute sommaire - permet de savoir si le taux de positivité est dépassé. Si oui, les agents de police ou de gendarmerie procèdent à une seconde analyse, normalement plus approfondie. Or, depuis trois ans, ce second prélèvement est exclusivement salivaire. Problème : quand le prélèvement sanguin accouchait d’un taux, le prélèvement salivaire n’apporte rien de plus que le premier dépistage (positif ou négatif nous n’en saurons pas plus).

On comprend l’économie et la commodité. Les prises de sang doivent être réalisées par un médecin quand un prélèvement salivaire est opéré par le mis en cause lui-même muni d’un simple coton-tige. Les flacons de sang doivent être transmis à un hôpital public quand les écouvillons sont analysés par un laboratoire privé à la charge du prévenu. Cependant, le modèle de dépistage économique n’est pas satisfaisant.

Aussi, ce nouveau procédé a permis d'accroître les contrôles. Inévitablement, le nombre de délits pour conduite sous stupéfiants a lui aussi augmenté. Heureusement, le conducteur concerné peut encore exiger un prélèvement sanguin. Cette option permettra à l’intéressé de demander une contre-expertise sur le second flacon de sang prélevé au cas où il contesterait les taux relevés sur le premier.

Enfin, il faut bien comprendre que c'est la conduite après usage et non sous l'emprise de stupéfiants qui est réprimée. Et pour cause, la consommation de stupéfiants est totalement interdite en France - peu importe le taux relevé -. A fortiori, la conduite aussi. Or, des traces de cannabis sont détectables dans la salive jusqu'à 10 heures après avoir fumé. Plus longtemps dans le sang, pire encore dans les urines. Au consommateurs festifs, prudence donc !

En plus du retrait de 6 points sur le permis de conduire, les peines prévues pour ce délit sont de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Si aux stupéfiants s’ajoute une alcoolémie, les peines augmentent à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende (article L. 235-1 du code de la route).

Des peines complémentaires sont également encourues : la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, son annulation notamment en cas de récidive, la confiscation du véhicule etc.

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Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français