RODÉO URBAIN, QUALIFICATION ET PEINE

En août 2018, le code de la route s’est doté d’une nouvelle infraction. Le législateur a créé le nouveau délit réprimant les rodéos urbains.

DEFINITION

Un rodéo urbain est un regroupement de véhicules, de deux-roues ou de quads. Ces regroupements – ou attroupements - sont réprimés car particulièrement bruyants et dangereux pour les autres usagers de la route.

Les valeurs socialement protégées par cette infraction sont la tranquillité des riverains et la sécurité des passantsou autres conducteurs. Avant 2018, les rodéos urbains ou rodéos motorisés étaient déjà sanctionnés en recourant à d’autres infractions : vitesse excessive eu égard aux circonstances, franchissement d’un feu rouge, sens interdit, voire mise en danger de la vie d’autrui.

NOUVEL ARTICLE DU CODE DE LA ROUTE

Devant l’importance du phénomène, le code de la route a vu un nouvel article naître réprimant les rodéos urbains comme un délit spécifique et durcissant les sanctions. Désormais, l’article
L. 236-1 du code de la route dispose que :

« Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »

PEINE

Comme le prévoit le nouvel article du code de la route les peines maximales et principales prévues pour ce nouveau délit sont un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

S’agissant d’un délit, le conducteur ou les conducteurs d’un véhicule (voitures, motos, scooters, quad etc.) qui viole les obligations particulières de sécurité et de prudence prévues par la loi s’expose donc à une comparution devant le tribunal correctionnel.

Ce nouveau délit permet aussi au tribunal de prononcer la confiscation du véhicule, peine complémentaire obligatoire, dès lors que le véhicule ayant servi à la commission de l’infraction se révèle être la propriété du conducteur interpellé. Si le véhicule n’appartient pas à l’auteur du rodéo urbain, la confiscation n’est pas possible. L’idée est de ne pas faire subir au propriétaire du véhicule les méfaits d’un tiers.

Cette peine est particulièrement pénalisante car le véhicule a de grandes chances d’être immobilisé dès le début de la procédure, à la suite de l’interpellation du conducteur et de la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre.

En effet, lorsqu’un délit est sanctionné par la confiscation obligatoire du véhicule, les policiers ou gendarmes doivent simplement informer le Procureur de la république après avoir reçu autorisation du Préfet d’immobiliser et mettre en fourrière le véhicule.

Le conducteur devra également supporter les frais d’enlèvement et de garde en fourrière en cas d’immobilisation préalable, dont il ne pourra demander remboursement qu’en cas de relaxe.

L’article L.236-3 du code de la route prévoit également, à titre de peine complémentaire, la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, le travail d’intérêt général, les jours-amendes, l’interdiction de conduire certaines véhicules terrestres à moteur ainsi que l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES 

Enfin, il est utile de préciser que des sanctions plus importantes sont prévues si le rodéo a été pratiqué en groupe ou s’il a été commis sous l’empire d’un état alcoolique, en ayant fait usage de stupéfiants ou par un conducteur dépourvu de titre de conduite. Le conducteur risque alors cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Cette infraction est nouvelle. Comme toute infraction jeune, elle est plus facilement contestable. Les procédures pour rodéos urbains regorgent de vices de procédure qu’un avocat compétent sur le permis de conduire pourra soulever à l’audience devant le tribunal correctionnel.

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français