Revalider un permis : 12 points en 2 mois chrono

Chronologie d’une mission accomplie en 2 mois Mr O. est directeur des travaux dans le B.T.P, il conduit correctement, et prête son véhicule à sa famille et à ses collègues de travail. Il n’a reçu qu’une fois un document l’informant de retrait de points sur son permis et croyait être à l’abri de l’annulation. L’annulation soudaine pour défaut de point Il reçoit un formulaire recommandé « 48 SI » (annulation du permis) en Octobre 2011. Il lui reprochant 5 infractions commises entre 2007 et 2011. (feux orange foncé, excès de vitesse d’un point…). Il prend RDV au cabinet le 18 Novembre 2011 : mise en place immédiate d’une stratégie offensive contre l’Administration ! 7 requêtes déposées le jour même (la réactivité est une des clefs du succès) : - Recours gracieux déposés auprès du Fichier National du Permis de Conduire - Recours contentieux déposés devant le 4 Administratif de Montpellier contre le Ministère de l’Intérieur. L’Administration se débat : Réponse du Ministère de l’Intérieur le 26 Décembre 2011. Nous répondons le lendemain, points par points, précisément et fort d’une expérience acquise depuis plus de 10 ans. Première victoire : Devant la parfaite maitrise juridique des arguments, l’Administration se soumet : Le 10 Février 2012, le Fichier National du Permis de Conduire, nous adresse un courrier nous annonçant la restitution immédiate de 4 points, et conclue : « en conséquence, son permis est de nouveau valide doté de 4 points, à ce jour ». Cette première victoire comporte des conséquences fortes : - Reconnaissance par l’Administration des vices de procédure et de ses erreurs. - Anéantissement du courrier recommandé 48 S.I qui annulait le permis. - Retrait de la mention de ce recommandé dans le Relevé d’Information Intégrale de notre client. - Revalidation du permis doté de 4 points - Restitution immédiate du permis par la Préfecture à notre client - Possibilité d’accomplir un stage doté de 4 nouveaux points. Seconde victoire : Début Février 2012, le Cabinet IOSCA plaidait le dossier devant le 4 Administratif de Montpellier qui : - Annulait le retrait de 14 points sur son permis - restituait 12 points à notre client. - Annulait tous les retraits de points antérieurs à ce jour - Condamnait l’Etat à des dommages et intérêts Conseils du Cabinet IOSCA - Un permis de conduire se gagne dans les premiers mois de la procédure. Réactivité, dynamisme et compétences feront la différence. - Gardez en tête le principe de rétroactivité ! La revalidation du permis de conduire est rétroactive ce qui signifie que le 4 Administratif annule tous les retraits comme si ils n’avaient jamais excité. Si vous avez conduit le temps de la procédure et qu’une autorité vous le reproche, elle a tord ! Vous aviez le droit de conduire puisque votre permis n’a jamais été annulé ! - En revalidant votre permis de conduire avec 12 points vous restez un vieux conducteur, pas de majoration d’assurance, pas de « A » à l’arrière de votre véhicule.