Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


CABINET

IOSCA AVOCATS

VOTRE PERMIS EST EN DANGER ?
Téléphone
06 79 65 27 79
RAPPEL GRATUIT 7 JRS/7






*Champs à remplir
Téléphone
06 79 65 27 79

Retour des panneaux annonçant les radars automatiques

Retour des panneaux annonçant les radars automatiques
Ce panneau vous a manqué ? Vous avez été flashé par surprise ? et bien il revient ! Ne le regrettez plus ! Il revient ! Un arrêté, très récent et complètement passé inaperçu, en date du 4 mars 2013 intitulé « la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques » prévoit que les panneaux de signalisation des radars automatiques vont être réinstallés afin de prévenir les automobilistes de la présence de cabines radar sur zone. Historique : 1967 puis 2011 et enfin 2013 … Ces panneaux avaient été supprimés à la suite du légendaire Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011. Légendaire parce qu’il marquait un très fort tour de vis (vice ?) dans ses propositions : Il y en avait pour tout le monde : contravention, délit, alcool, téléphone, radars et excès de vitesse… Toutes les dispositions, loin s’en faut, ont été adoptées, mais le message était compris de tous : sévérité et sanction. Le lendemain, un arrêté en date du 12 mai 2011 était venu modifier l’arrêté du 24 Novembre 1967 en effaçant toute référence à ces panneaux : « l’alinéa relatif aux panneaux SR3a et SR3b est supprimé ». Les élections présidentielles se passent et le 13 février 2013, le Conseil national de la sécurité routière, la structure chargée de conseiller le gouvernement proposait de les réinstaller. Et pour conclure, avec ce nouvel arrêté du 4 mars 2013, les «Panneaux SR3a et SR3 reviennent dans le corps de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ». Les raisons de ce revirement : Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls s’est prononcé pour la réimplantation des panneaux signalant la présence d’un radar automatique. Certains ont salué cette décision empreinte de mansuétude du premier policier de France, d’autres ont vu dans cette décision ministérielle une volonté de desserrer l’étau de la répression à outrance ou un coups politique. Quoi qu’il en soit cette décision produira une baisse mécanique du nombre sans cesse croissant d’annulation de permis et surtout réduira artificiellement les petit excès de vitesse inférieurs a 20 km/h amputant d’un point le permis de conduire. Il ne s’agirait que de contraintes budgétaires ? Souvenons nous que la suppression des panneaux, annoncée en mai 2011, avait suscité de vives critiques. En réaction, l'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait annoncé que les 1 900 panneaux retirés seraient remplacés par un "radar pédagogique", affichant la vitesse du véhicule. Un an plus tard, seulement 600 radars pédagogiques ont été implantés mais ils coûtent cher, ont la réputation d’être fragiles, peu fiables et surtout d’une rentabilité nulle !. Partant de ce constat, le Gouvernement actuel à décidé de revenir aux radars automatiques mais pour éviter une fronde automobilistique, a décidé de la réimplantation des panneaux avertissant les radars pour l’instant….. Rien n’est gravé dans la marbre Gageons que nous sommes qu’au milieu de cette valse à 4 temps qui nous ramènera de nouveau vers la disparition de ces panneaux. Souvenons nous que la signalisation par le biais du panneau SR3a ou SR3b relève que d’une décision unilatérale, d’une opportunité, en d’autres termes la présence obligatoire de ce panneau n’est pas prévue par ce nouvel arrêté du 4 mars 2013. En ce jour d’allégresse profitons pleinement, pour l’instant, du retour officiel des panneaux avec cet arrêté du 4 mars 2013 car les ligues de sécurité routière doivent déjà préparer la contre-attaque. « Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée. La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation. » Le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027167215&dateTexte=&categorieLien=id