RESSORTISSANT PORTUGAIS AVEC PERMIS PORTUGAIS


Vous êtes titulaire d’un permis de conduire portugais et vous travaillez en France : cet article est écrit pour vous.


PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS ANNULE/ EMISSION D’UN PERMIS DE CONDUIRE PORTUGAIS


Eludons d’abord une question fréquente. Si vous avez eu un permis de conduire français  annulé (émission d’une lettre 48SI) ou suspendu (par un formulaire 3F ou 1F), vous n’êtes plus autorisé à circuler en France même en présentant un permis portugais.


En effet, nombre de mes clients portugais échangent leur permis de conduire dans leur pays d’origine après avoir subi une annulation de leur permis de conduire français. Les autorités portugaises ne sont pas très regardantes sur la validité du permis support français et procèdent à l’échange sans sourciller. Seulement, ce permis portugais -tout beau tout neuf - ne vous permettra pas de conduire en France. Le premier agent de police ou de gendarmerie que vous croiserez vous fera remarquer votre annulation du permis de conduire en France.


En clair - et la question a été maintes fois tranchée par les tribunaux -, l’annulation du permis de conduire français vous interdit de conduire en France peu important l’émission d’un permis portugais par les autorités portugaises. Pour conduire en France, vous devez repasser un permis de conduire français.


RESIDENCE EN FRANCE OU AU PORTUGAL ?


Un ressortissant portugais titulaire d’un permis de conduire portugais doit le convertir en permis de conduire français s’il réside plus de 6 mois de l’année en France. Ainsi, je m’adresse aux conducteurs portugais qui habitent et travaillent en France : vous ne pouvez pas vous contenter d’un permis de conduire portugais. Vous devez absolument le convertir en permis français pour assurer votre droit de conduire sur le territoire français.


Pour mes clients portugais, la question est essentielle. Beaucoup sont venus travailler en France et s’y sont installés. Ils sont constamment sur les routes entre deux chantiers (BTP, couvreurs, maçons, plombiers etc.) et ne prennent pas toujours le temps de convertir leur permis de conduire. C’est une grave erreur ! Sans cette démarche administrative, c’est non seulement leur permis de conduire mais surtout leur travail qui est en danger.


QUAND FAIRE L’ECHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE PORTUGAIS EN PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS ?


Un permis de conduire portugais permet  de conduire en France pour une durée d’un an à compter de votre installation en France. Ainsi - pour une conduite en parfaite légalité - vous devez échanger votre permis de conduire portugais en permis français avant un délai de 18 mois.


Si vous ne procédez pas à cet échange dans le délai imparti de 18 mois, vous devrez malheureusement passer un permis de conduire français (épreuve théorique du code de la route + examen pratique de conduite). Pour éviter de devoir subir ces épreuves difficiles, chronophages et coûteuses, n’oubliez pas de faire la demande d’échange dans les 18 mois après votre installation en France.


COMMENT PROCEDER A L’ECHANGE ?


Rassurez-vous ! L’échange d’un permis de conduire français en permis de conduire portugais ne pose pas de difficulté. Les deux pays sont amis. Si votre permis de conduire portugais était valide, la transformation en permis français sera faite automatiquement. Les épreuves d’obtention du permis de conduire sont unifiées au niveau européen ; les titres de conduites - portugais ou français - ont donc la même valeur. L’administration française n’y trouvera rien à redire.


L’imprimé CERFA (n°14879*01) pour procéder à l’échange du permis portugais en permis français est disponible sur le site Internet du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31381). Information importante : cet échange est gratuit.


Toutefois, la seule contrariété que vous pourriez rencontrer est le passage d’un examen médical d’aptitude à la conduite. Il n’est pas systématique mais il peut vous être demandé par les autorités françaises afin de valider l’échange de permis.


2 éléments à retenir :



INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital