PERMIS PROBATOIRE À 6 POINTS : DANGER !

Depuis 2004, les jeunes conducteurs doivent faire leurs preuves. Pendant leur première année d’exercice, leur permis de conduire n’est crédité que de 6 points. Un test. Sauront-ils capables de conserver leur nouveau diplôme avec un capital de départ si maigre ? Les anciens les espèrent exemplaires - et seraient tenter de répondre oui -.

Toutefois, en pratique, tout peut aller très vite. Alcoolémie au volant, conduite stupéfiants, refus d’obtempérer,refus de priorité à un piéton, délit de fuite, grand excès de vitesse… Toutes ces infractions valent à elles seules un retrait de 6 points. Une erreur de jeunesse et c’est l’annulation immédiate du permis de conduire. Il existe cependant une solution : contester et faire durer la procédure au-delà de la première année de permis. Le permis de conduire passe entre-temps de 6 à 8 points… Et un seul retrait ne suffit plus à l’annuler.

DUREE DU PERMIS PROBATOIRE

Un permis de conduire est qualifié de probatoire pendant 3 ans (2 ans pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée [AAC]). Durant sa première année de vie, un permis de conduire est toujours crédité de 6 points. Au bout d’un an, il passe à
8 points (9 points pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée). Après deux ans, il passe à 10 points (12 points pour les conducteurs ayant pris l’option conduite accompagnée). Enfin, après 3 ans, il passe à 12 points pour tout le monde 

PARTICULARITES DU PERMIS PROBATOIRE

Pour les jeunes conducteurs, la vitesse est réduite de 130 à 110 km/h sur les autoroutes et de 110 à 100 km/h sur les voies rapides. Le taux d’alcoolémie est abaissé à 0,20 mg/l d’air expiré contre 0,40 mg/l d’air expiré pour les conducteurs plus expérimentés. Ces particularités ne sont pas négligeables. En effet, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou une conduite en état alcoolique peuvent coûter un retrait de 6 points à un jeune conducteur. Si son permis de conduire avait moins d’un an, il sera automatiquement annulé. 

Aussi, les jeunes conducteurs ont l’obligation d'apposer la lettre « A » (pour apprentis) à l’arrière de leur véhicule afin de prévenir les autres usagers de la route de leurs débuts. Le fait de ne pas respecter cette obligation expose le jeune conducteur  à une contravention de 22 euros. Pas de retrait de point mais cela fait quand même cher l’oubli du label.

Enfin, en cas d'infraction ayant entraîné une perte de 3 points ou plus sur le jeune permis, son titulaire devra suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à réception de la lettre 48N par LRAR.

RETRAIT DE POINTS EN PERIODE PROBATOIRE

Une perte de points en période probatoire - si elle n’annule pas automatiquement le permis - peut grandement le fragiliser. Effectivement, si un retrait de points intervient pendant la période probatoire (feu rouge, excès de vitesse, non port de la ceinture de sécurité, défaut de clignotant, franchissement ligne continue, téléphone tenu en main etc.), le crédit annuel des points repart à zéro. C’est reparti pour 3 ans de solde précaire.

NOUVEAU PERMIS APRÈS INVALIDATION OU ANNULATION

Après une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire du permis de conduire, le conducteur doit repasser l’examen théorique du code de la route et/ou l’épreuve théorique de la conduite. Si l’intéressé ne doit repasser que l'examen théorique du code, il n’aura pas à connaître une nouvelle fois les particularités du permis probatoire (limitations de vitesse réduites, taux alcoolémie abaissé, apposition du A obligatoire).  Dans tous les cas néanmoins, le nouveau permis est crédité de 6 points.

INFRACTIONS ENTRAÎNANT UN RETRAIT DE 6 POINTS

Tant que le solde de points d’un jeune conducteur n’a pas franchi la barre des 6 points, son permis de conduire est en danger. Cette liste n’est pas exhaustive mais le nombre d’infractions réprimées d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire est conséquent : la conduite sous l’emprise d’alcool (au-delà du taux de 0,20 mg/l d’air expiré pour les jeunes conducteurs), la conduite en ayant fait usage de stupéfiants, le refus d’obtempérer, le délit de fuite,les excès de vitesse de plus de 50 km/h, le refus de priorité à un piéton… Bref, beaucoup d’infractions susceptibles d’annuler un jeune permis du premier coup.

Et nul besoin de rappeler au lecteur que plusieurs contraventions peuvent être relevées simultanément et ainsi causer un retrait de 6 points ou plus sur le permis de conduire.

CONTESTER ET FAIRE DURER LA PROCEDURE

La règle est simple : celui qui conteste une infraction au code de la route est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé définitivement. Autrement dit, tant qu’un juge n’a pas condamné l’intéressé, aucun point ne peut lui être retiré. Une aubaine pour les jeunes conducteurs placés - il est vrai - dans un cas de figure particulier : ils manquent de points mais peuvent en gagner par l’écoulement du temps.

Un avocat compétent sur le code de la route peut alors contester et essayer de faire durer la procédure au-delà des dates anniversaires du permis de conduire de son client (demandes de renvoi, appels, oppositions à ordonnances pénales, refus de CRPC etc.). Ainsi, le mis en cause ne perdra pas les points attachés à l’infraction qui lui est reprochée. Du moins le temps de la procédure. Mieux, il pourra en gagner en passant les années. Le permis de conduire passera de 6 à 8 ou 10 points… Et un retrait même important ne suffira plus à l’annuler. Permis sauv