VOITURES-RADARS PRIVATISÉES : SOURIEZ, VOUS ÊTES FLASHÉS !

Vous avez forcément dû entendre parler de ces nouveaux véhicules équipés de radars embarqués et dont la gestion sera entièrement confiée à des entreprises privées, qui vont progressivement envahir - bien qu’incognito - nos routes françaises.

Pour le moment, ces véhicules ne sont pas encore déployés sur la totalité du territoire national mais circulent déjà sur une large partie de celui-ci et ont vocation à devenir un nouveau mode officiel de constatation des infractions pénales routières.

En effet, au 1^er trimestre 2021, ces véhicules-radars privés sillonnent déjà pas moins de 4 régions françaises, à savoir la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire et, plus récemment, le Centre-Val de Loire.

Ils sont, par ailleurs, attendus très prochainement en Bourgogne-Franche-Comté, en Nouvelle-Aquitaine, mais également dans le Grand-Est et dans les Hauts-de-France.

Selon Xavier Marotel, le directeur de cabinet du Préfet du Loiret, ces véhicules seront des berlines compactes, le but étant « qu’elles s’intègrent dans la circulation de façon anonyme, en ville comme en zone rurale ».

Vous l’aurez compris, le principal objectif de ces véhicules-radars est donc de passer inaperçues, de se fondre dans la masse et, ainsi, de faire croître les verbalisations de façon fulgurante. 

Plus encore, il a été annoncé que ces nouveaux radars mobiles privatisés pourraient fonctionner toute la semaine y compris le week-end, 8 heures par jour, de jour comme de nuit, en verbalisant jusqu’à 30 automobilistes par heure et ce quel que soit le sens de circulation du véhicule contrôlé !

Officiellement, il est évidemment question d’améliorer les chiffres de la sécurité routière et de faire baisser le taux de mortalité, en renforçant la constatation d’infractions sur les axes les plus accidentogènes, tout en allégeant les missions des forces de l’ordre, afin de leur permettre de se concentrer sur d’autres affaires jugées plus prioritaires.

Mais en pratique, force est de constater que ce nouveau procédé est dépourvu de toute pédagogie et de sensibilisation au Code de la Route, dans la mesure où les conducteurs de ces voitures-radars ne sont nullement des agents ou des officiers de police habilités à procéder à l’interpellation ou à l’immobilisation des automobilistes.

Concrètement, quelle que soit la gravité de l’infraction pénale qui aura pu être constatée par ces voitures-radars privatisées, l’automobiliste auteur de cette infraction au Code de la Route pourra poursuivre son chemin et ce n’est que plus tard qu’un avis de contravention sera envoyé, a priori au nom et à l’adresse du titulaire de la carte grise du véhicule, qui ne sera peut-être pas l’auteur de la prétendue infraction !

Le doute est donc permis quant au fait que ces nouveaux dispositifs puissent avoir un impact réel sur les chiffres de la sécurité routière et sur les comportements au volant.

Au regard de ces nouvelles situations, l’intervention d’un Avocat spécialisé en matière de Permis de Conduire pourra se révéler plus qu’essentielle afin de vous faire connaître vos droits et de relever toute faille, tout vice de procédure qui pourrait être lié(e) à ces nouveaux dispositifs de constatation des infractions routières.  

En effet, selon les premières estimations, il se pourrait que le nombre de procès-verbaux explose, passant ainsi de 1,5 millions par an à 12 millions par an, notamment au regard de la politique de chiffre qui sera certainement celle de ces sociétés privées.

D’ici la fin de l’année 2021, jusqu’à 450 véhicules-radars privatisés pourraient bien circuler sur une large partie du territoire national, véhicules qui devraient d’ailleurs rapporter à l’Etat une somme bien plus conséquente que celle que rapportent actuellement les véhicules conduits par les forces de l’ordre.

Présent en toutes circonstances pour vous assister et répondre à vos questions, votre Avocat spécialisé dans le Code de la Route n’hésitera pas à représenter au mieux vos intérêts : n’hésitez plus, contactez-nous !