MON PERMIS EST-IL MENACÉ À VÉLO ?
La crise liée au Covid 19 relance le débat autour de la circulation à vélo dans les centres villes.
Mon permis de conduire peut-il être impacté par une infraction que je commettrais à vélo ?
Il convient de rappeler en premier lieu une évidence, un cycliste est évidemment soumis au respect du code de la route.
Si vous franchissez un feu rouge, vous commettez donc une infraction qui sera verbalisée et vous devrez payer l’amende afférente.
En revanche, vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire.
Bien plus, votre permis de conduire peut-être suspendu à titre de peine accessoire par un tribunal qui vous condamnerait pour une infraction pour laquelle cette mesure est possible.
Dans le même ordre d’idée, votre permis de chasse peut également être suspendu à titre de peine complémentaire sans pour autant que les faits qui vous sont reprochés soient en rapport avec une infraction de chasse.
Il faut donc comprendre qu’il n’est pas nécessaire de commettre une infraction avec votre véhicule terrestre à moteur pour que votre permis de conduire soit suspendu.
Bien plus, l’hypothèse d’infractions commises en récidive légale pour lesquelles la peine obligatoirement prononcée est l’annulation du permis de conduire s’applique au cycliste.
Prenons l’exemple d’une conduite en état d’alcoolémie à vélo.
Vous serez peut-être surpris d’apprendre que cette infraction est verbalisée au même titre que si vous circuliez en voiture ou à moto.
Les taux applicables restent donc les mêmes y compris pour un cycliste.
Si vous êtes poursuivi pour le même type d’infraction dans un délai de 5 ans après la dernière condamnation, votre permis de conduire sera annulé automatiquement même si vous circuliez à vélo !
Prudence donc car l’utilisation de ce mode de circulation ne vous met pas à l’abris de toute poursuite judiciaire.
Je terminerai cette chronique vélocipédique par un rappel juridique et de civilité : un cycliste n’est pas autorisé à circuler sur un trottoir sauf… s’il a moins de 8 ans !
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