LES PEINES ALTERNATIVES

Lorsque le conducteur est poursuivi pour avoir commis un délit routier, il est convoqué devant le Tribunal correctionnel.

Le délit est puni d’une peine principale qui est double (emprisonnement et amende), et éventuellement de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Le juge correctionnel est libre de prononcer la peine qu’il estime juste et proportionnée, après avoir entendu les réquisitions du Procureur de la République et la plaidoirie de l’avocat.

Pour éviter de prononcer une peine d’emprisonnement, il peut opter pour une peine alternative.

Ces peines alternatives présentent l’avantage de ne pas aggraver la surpopulation carcérale, de favoriser son insertion sociale et de prévenir la récidive. 

1. Les jours-amende

Cette peine consiste en une sanction pécuniaire dont le montant journalier est déterminé, pendant une période donnée (par exemple, 40 euros par jour pendant 90 jours).
Pour évaluer ce montant, le juge prend en compte la gravité des faits et la personnalité de l’auteur, notamment ses revenus et ses charges.

Le juge ne peut dépasser le montant de 1 000 euros et la durée de 360 jours pour ce type de peine.

Si le conducteur condamné ne paie pas l’intégralité de la somme, alors il sera contraint d’effectuer la peine d’emprisonnement correspondante à la durée des jours-amendes.

2. Le travail d’intérêt général

Lorsque la peine d’emprisonnement prononcée est inférieure ou égale à six mois, le conducteur condamné peut, s’il donne son accord express, voir sa peine convertie en travaux d’intérêt général.

Il échappera alors à la peine d’emprisonnement, mais devra à la place exécuter un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public, ou d’une association, pour une durée allant de 100 à 280 heures.

Cette peine doit être exécutée dans un délai de 18 mois.

Il sera suivi, aux fins de la bonne exécution de sa peine, par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (C.P.I.P.).

3. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

 Le juge peut également prononcer une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage est à effectuer dans une auto-école, sur une durée de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs.

Cette peine présente un double inconvénient : le stage est aux frais du conducteur condamné et il ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.

Contrairement au stage de récupération de points, il ne s’agit pas d’un stage volontaire, mais obligatoire ; si le conducteur ne l’effectue pas, il s’expose à des sanctions judiciaires, puisque cette peine vient substituer la peine principale ou complémentaire réprimant l’infraction.

Cette peine fait écho au stage de citoyenneté, alternative à l’emprisonnement pour laquelle l’accord de la personne condamnée est obligatoire.

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