Les Français font ceinture, pas les taxis !


Dans un dossier un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées …

En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points.

La conclusion de l’avocat :

L’article R 412 – 1- II alinéa 4 du code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service.

En clair : ils en sont dispensés… Combien de nos taxis le savent ? Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du code de la route, il récupérera ses 12 points après un recours devant le tribunal administratif, mais depuis il met sa ceinture « par peur de la police ».

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital