Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


CABINET

IOSCA AVOCATS

VOTRE PERMIS EST EN DANGER ?
Téléphone
06 79 65 27 79
RAPPEL GRATUIT 7 JRS/7






*Champs à remplir
Téléphone
06 79 65 27 79

Les Français font ceinture, pas les taxis !

Les Français font ceinture, pas les taxis !
Dans un dossier un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées … En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points. La conclusion de l’avocat : L’article R 412 – 1- II alinéa 4 du code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. En clair : ils en sont dispensés… Combien de nos taxis le savent ? Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du code de la route, il récupérera ses 12 points après un recours devant le 4 administratif, mais depuis il met sa ceinture « par peur de la police ».