LE VÉHICULE DE COLLECTION
Heureux propriétaire d’un Coccinelle VW, d’une Triumph TR3 et autres merveilles rétro, vous vous interrogez sur les aspects juridiques de votre achat.
Faisons un rapide tour d’horizon ensemble.
Première règle à retenir, un véhicule de collection est juridiquement un véhicule de plus de 30 ans ayant conservé ses pièces d’origine et dont la production a cessé.
Deuxième règle à retenir, oubliez tout ce que vous avez entendu sur l’ancien régime applicable à ces véhicules (impossibilité de circuler en dehors de son département notamment).
Désormais, lorsque votre véhicule remplit les conditions rappelées vous pouvez obtenir la « carte grise de véhicule de collection ».
Cette démarche se fait aujourd’hui sur Internet auprès de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cette carte grise vous permet de bénéficier d’un régime dérogatoire du droit commun par rapport à un véhicule récent.
L’élément le plus notable de ce régime est que le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans (et non tous les 2 ans).
Bien plus, le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 « relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection » vous permet d’être dispensé du contrôle technique si votre véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 1960 ou si son PATC est supérieur à 3,5 tonnes.
En revanche, et bien évidemment, vous devrez assurer ce véhicule.
Sachez que la plupart des assureurs proposent une « assurance voiture de collection » qui présente de nombreux avantages (prime d’assurance plus faible, remboursement du véhicule selon la côte officielle des véhicules de collection et non sur celle de la côté ARGUS).
Dernière précision concernant le régime fiscal de ces véhicules.
La revente d’un véhicule de collection est soumise à la taxation des plus-values.
Le vendeur peut opter pour une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant de la vente ou choisir le régime de droit commun au taux de 34,5 % mais avec la possibilité de bénéficier d’un abattement de 10 % par an après 2 ans de possession (une exonération totale est possible au bout de 12 ans).
La revente d’un véhicule d’occasion pour un montant inférieur à 5.000 € vous permettra même d’échapper au paiement de cette taxe.
Méfiez-vous toutefois du pouvoir d’appréciation autonome de l’administration fiscale qui conserve toujours la possibilité de vous taxer si elle estime que vous avez délibérément minoré le prix de vente pour échapper au paiement d’une taxe.
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