LE PORT DU MASQUE EN CONDUISANT
Le port du masque s’est généralisé en raison de la crise sanitaire dramatique que nous traversons.
Qu’en est-il de ces conducteurs que nous croisons, masque sur le visage, au volant de leur véhicule ?
Est-ce légal ? Quelles sont les conséquences pratiques lorsqu’une photo est prise par un radar automatique ?
La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit en principe la dissimulation du visage dans l'espace public, ce dernier étant défini en son article 2 comme étant « constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €) ainsi que d’un stage de citoyenneté (aux frais du condamné).
Bien évidemment, et comme toujours, le principe général ainsi défini supporte des exceptions !
2 exceptions me semblent intéressantes pour illustrer notre interrogation du jour.
En premier lieu, l’interdiction de dissimuler son visage ne s’applique pas lorsque qu’elle est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires.
Les motards sont ici concernés.
Pas d’infraction donc au port d’un casque intégral.
En second lieu, l’interdiction de dissimuler son visage ne s’applique pas si elle est justifiée par des raisons de santé.
A mon sens, la crise du Covid 19 remplit cette condition.
Même seul à bord de son véhicule, un conducteur peut être incité à porter un masque pour éviter d’expectorer sur le tableau de bord et de contaminer par voie de conséquence un passager ou utilisateur ultérieur.
Qu’en est-il à présent de l’identification du visage du conducteur flashé par un radar ?
Elle sera bien évidemment difficile pour ne pas dire impossible même pour les radars de dernière génération flashant de face.
Dans ces conditions, le conducteur qui contesterait avoir été au volant ne risquerait qu’une amende civile sans retrait de point en sa qualité de propriétaire du véhicule.
Soyons clair à ce sujet, les mesures sanitaires recommandées par les autorités ne sauraient en aucun cas nous dispenser d’un comportement prudent et responsable sur la route !
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