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des Avocats de droit Routier


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LE PERMIS À POINTS EN EUROPE

LE PERMIS À POINTS EN EUROPE

Je vous entretenais dans une précédente chronique de la situation de nos amis portugais lorsqu’ils circulent en France, mais qu’en est-il des autres européens ?

Le permis à point gagne progressivement l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.

Aujourd’hui seuls quelques pays résistent encore (Belgique, Estonie, Portugal, Slovaquie, Finlande) en ne connaissant pas le permis à points.

Les autres pays membres connaissent 2 variantes du permis à point.

La première est bien évidemment le système français créditant chaque permis d’un capital de points.

A chaque infraction correspond un nombre de points retiré de manière automatique.

La France a été rejointe par l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Norvège et la Roumanie.

Attention, le nombre de points créditant chacun de ces permis de conduire varie d’un pays à l’autre.

La seconde variante du permis à points correspond au mécanisme inverse.

Chaque conducteur est au départ crédité de zéro point. A chaque infraction commise il se voit attribuer un nombre de points. Il ne devra pas atteindre un certain seuil sous peine de voir son permis de conduire invalider (annulation administrative).

Citons l’Allemagne, la Grèce, le Danemark, le Royaume-Uni (bien que ne faisant plus partie de l’Union Européenne), l’Irlande, Chypre, la Hongrie et la Slovénie.

L’Espagne et l’Italie pratiquent un système original du permis à point. Le conducteur qui ne commet pas d’infraction se voit créditer d’un bonus de points (de 12 à 15 points pour l’Espagne et de 20 à 30 points pour l’Italie).

La liste des pays ayant opté pour le permis à point est bien évidemment évolutive.

Dernière précision, et ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer, une infraction routière commise à l’étranger n’entraînera aucun retrait de points sur votre permis français.

En revanche, vous n’échapperez pas au recouvrement (éventuellement forcé par voie d’huissier) des amendes prononcées à votre encontre.