LE PERMIS DE CONDUIRE MONÉGASQUE

Nichée sur le territoire français, la cité monégasque fait bande à part.

La Principauté partage quelques points communs avec la France, telle que la langue officielle ou la monnaie de l’euro, mais il s’agit d’un État souverain et indépendant.

Partant, le permis de conduire délivré par les autorités monégasques est un permis de conduire étranger, alors même que ce pays de 2 km⊃2; se situe géographiquement en France. 

1. Comment obtenir le permis de conduire monégasque ?

Le droit monégasque n’est pas sans rappeler le droit français en matière de permis de conduire 

Pour conduire un véhicule terrestre à moteur, il faut être titulaire du permis correspondant à la catégorie de véhicule souhaitée : le permis B (automobile), permis A (moto), permis poids lourds…

Les épreuves de conduite sont très similaires à l’examen du permis de conduire français, avec un âge minimum, la fixation de la résidence en Principauté et un double examen théorique et pratique.

Contrairement à bon nombre de pays voisins de la France, le permis monégasque n’est pas un permis à points.

Les infractions au Code de la route monégasque sont donc sanctionnées par des amendes, voire des suspensions du permis en fonction de la gravité des faits (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite).

Le Ministère d’État peut prononcer l’annulation de son permis de conduire sous certaines conditions strictement encadrées par la loi.

Il existe donc de nombreuses ressemblances entre le permis français[1] et le permis monégasque… au-delà de la ressemblance physique du titre de conduite ! 

2. Je suis titulaire d’un permis de conduire monégasque, puis-je conduire en France  

Il est parfaitement autorisé de conduire avec un permis de conduire étranger – dont monégasque – en France, mais il est important de distinguer les différentes situations.

Pour les voyages de courte durée (touristes, étudiants étrangers), le conducteur monégasque peut conduire en toute tranquillité à condition que son titre de conduite soit en cours de validité[2] et qu’il soit reconnu par les autorités françaises, ce qui est le cas du permis de conduire monégasque.

S’il est également titulaire d’un permis français, il ne devra pas avoir fait l’objet d’une interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis en France. Il est possible de s’assurer de l’état de son dossier sur simple consultation du relevé d’information intégral, dont la délivrance est accessible en Préfecture.

Si le séjour se prolonge, le conducteur monégasque se verra contraint d’échanger son titre de conduite dans deux situations précises 

- En cas d’installation définitive sur le territoire français : il lui faudra échanger son permis monégasque contre un permis français s’il réside depuis plus de six mois en France.

- En cas d’infraction au Code de la route entraînant un retrait de point : il ne sera autorisé à conduire sur le territoire français qu’après la conversion du titre de conduite dans le délai d’un an à compter de la commission de l’infraction. 

3. Comment échanger mon permis de conduire monégasque contre un permis français ?

Le permis de conduire monégasque étant reconnu par les autorités françaises, un échange gratuit est possible en Préfecture.

Cet échange doit avoir lieu dans l’année qui suit l’acquisition de la résidence française ou la commission de l’infraction.

Si, à l’issue de ce délai d’un an, le conducteur monégasque n’a pas procédé à l’échange de son permis, il sera malheureusement contraint de passer l’examen du code et de la conduite dans une auto-école.

4. Je suis titulaire d’un permis de conduire français, puis-je conduire à Monaco ?

Il est possible de conduire à Monaco avec un permis de conduire pour une durée temporaire, par exemple pour le tourisme.

Mais le citoyen français vient à s’installer dans la Principauté, il a l’obligation de solliciter la délivrance d’un permis de conduire monégasque dans l’année qui suit l’acquisition de sa nouvelle résidence.

Pour ce faire, il peut simplement échanger son permis de conduire, à trois conditions : le permis  étranger doit être reconnu par la Principauté (comme c’est le cas pour le permis français), il doit être en cours de validité (ni suspendu, ni invalide) et chaque catégorie doit être validée par une épreuve pratique de conduite.

Si le conducteur ne procède pas à l’échange dans le délai d’un an, il perd le droit de conduire sur le territoire de Monaco.

5. Titulaire d’un permis monégasque, j’ai commis une infraction en France : puis-je être poursuivi ?

Lorsqu’une infraction routière a été commise, des sanctions peuvent tout à fait s’appliquer au contrevenant, quels que soient sa nationalité ou son lieu de résidence.

En 2019, un accord a été trouvé entre la France et la Principauté de Monaco pour le partage d'informations en matière d’infractions routières.

Ces échanges transfrontaliers sont rendus possibles grâce à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée entre les deux pays le 8 novembre 2005, mais seule une possibilité de « transmission spontanée d’informations » est prévue[3].

Si les automobilistes français ne sont pas inquiétés outre-mesure par ces dispositions – étant donné la petite superficie de Monaco, qui ne comptabilise qu’un seul radar – ce n’est pas le cas des monégasques, dont plus de 100 000 infractions ont été commises durant l’année 2018.

[1]    Le fameux « papier rose » continue d’exister en France malgré l’apparition du nouveau permis sous forme de carte magnétique ; il s’agit de la forme de permis de conduire délivré avant 2013, et valable jusqu’en 2033.

[2]    Sur le territoire de délivrance, à savoir la Principauté de Monaco

[3]    Décret n° 2008-1126 du 3 novembre 2008