LE NOUVEAU RADAR TRUSPEED

« TruSpeed » : un nouveau radar de poche débarque sur nos routes…

Comment sauver les points de votre permis de conduire ?

Excès de vitesse, téléphone au volant, non port de la ceinturede sécurité…Un radar miniature capable de flasher à plus de 600 mètres vient d'être étrenné par des gendarmes de Dordogne. Nom : TruSpeed. Fonction : répression. 

Rassurez-vous… Il est toujours possible de sauver les points de votre permis de conduire.

1. QUELS SONT LES CIBLES DE CE NOUVEAU RADAR ?

En ce temps de confinement - imposé par l’éclosion du Coronavirus (COVID-19) -, le discours gouvernemental a des airs linéaires. « Nous sommes en guerre »... « La priorité des priorités est de combattre le Coronavirus ». Et pourtant, la crise sanitaire n’a pas empêché la gendarmerie nationale d’inaugurer un nouveau radar visant à relever les contraventions d’excès de vitesse (A), de téléphone tenu en main (B) et de non port de la ceinture de sécurité (C).

1. Excès de vitesse

Le « TruSpeed », comme son nom l'indique, est capable de calculer la vitesse exacte des véhicules sur une distance de 600 mètres. Pas plus grand qu’un Smartphone, il peut facilement se glisser dans une poche. 

Vu la recrudescence des excès de vitesse enregistrée le mois dernier (+ 16%) - et ce malgré les restrictions de déplacements auxquelles les Français sont contraints -, les forces de l’ordre n’ont pas hésité à baptiser leur nouvel appareil. 

Première cible, les infractions d’excès de vitesse sont répertoriées à l’article R. 413-14 du code de la route selon le dépassement de la vitesse autorisée :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (- 1 point) ;

• Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h (- 2 points);

• Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h (- 3 points) ;

• Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h (- 4 points) ;

• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h (- 6 points).

Ainsi, ce nouveau « cinémomètre » permet de contrôler la vitesse - à l’instar des anciens modèles commercialisés par le constructeur Mercura® (gamme Ultralyte) -. Aussi, ce nouveau radar traque les conducteurs jusque dans l’habitacle de leur véhicule ; il peut détecter un téléphone à l’oreille d’un conducteur (B).

1. Téléphone tenu en main

Courant 2018, la contravention de téléphone tenu en main (article R. 412-6-1 du code de la route) est qualifiée de cible prioritaire par les représentants de la sécurité routière - Emmanuel Barbe en tête. 

Depuis sa création, la contravention de téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule est réprimée d’un retrait de 3 points ainsi que d’une amende forfaitaire de 135 euros. En 2019, la loi a introduit la possibilité d’imposer une suspension du permis de conduire pour l’auteur de cette infraction :

« Le recours à la procédure (de l’amende forfaitaire de135 euros), ne fait pas obstacle à la mise en œuvre et l'exécution des mesures administratives de rétention et de suspension du permis de conduire, ou d'immobilisation et de mise en fourrière du véhicule ».

Autrement dit, le fait de payer l’amende forfaitaire de 135 euros entraîne automatiquement un retrait de 3 points sur le permis de conduire de l’intéressé mais n’empêche pas le Préfet du département où l’infraction a été commise de prendre une suspension de plusieurs mois à son endroit.

1. Non port de la ceinture de sécurité

Doté d’un objectif ultra précis, le radar « TruSpeed » permet de détecter si le conducteur d’un véhicule flashé était porteur de sa ceinture de sécurité. Comme pour le téléphone au volant, les peines attachées à la contravention de non port de la ceinture de sécurité sont une amende de 135 euros et un retrait de 3 points (article R. 412-1 du code de la route).

Néanmoins, il existe plusieurs dérogations à ce principe :

• Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

• Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption ;

• En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

• Pour tout conducteur de taxi en service ;

• En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

• En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Si ce nouveau radar de poche est présenté comme un arme répressive infaillible, il est évidemment loisible de contester les contraventions relevées par sa focale. Outil nouveau, il présente l’inconvénient de ne pas identifier les visages des conducteurs verbalisés. Une brèche béante qu’il faut exploiter pour sauver ses points (II). 

1. COMMENT SAUVER SES POINTS ?


2. Demander les photos prises par le radar

Pour toutes les infractions relevées sans interpellation, il faut demander les clichés pris par le radar. Le « TruSpeed » ne dérogera pas à la règle ; il prendra des clichés jusqu’à hauteur de poitrine… Pour des raisons de respect à la vie privée, il ne pourra jamais immortaliser le visage des conducteurs flashés. Aucune identité proprement relevée… Une bonne raison pour contester (B).

1. Contester la contravention

Quelques jours après le contrôle radar, l’automobiliste recevra à son domicile un avis de contravention (feuillet vert) accompagné d’une requête en exonération (feuillet bleu). Sur cette requête bleutée, le contrevenant pourra rédiger les motifs sommaires de sa contestation. 

Conseil d’compétent sur le permis de conduire : ne cherchez pas à entrer dans de luxueux détails ; contentez-vous de demander votre comparution devant le tribunal de police (C) pour exposer vos arguments de défense.

Le délai de contestation devant l’Officier du Ministère Public (OMP) est de 45 jours. Vous pouvez contester par LRAR ou via le site officiel du gouvernement ANTAI (https://www.antai.gouv.fr/). C’est gratuit et ça fonctionne aussi !

1. Se défendre devant le tribunal de police

Une fois convoqué devant le tribunal de police, vous pourrez vous défendre seul ou assisté d’un avocat. Un argument simple - tiré de l’article L. 121-3 du code de la route - vous permettra de remettre en cause le procès-verbal (PV) de constatation de l’infraction.

Il suffit de faire valoir que les clichés présentés dans le dossier pénal disponible à l’audience ne permettent pas de déterminer l’identité du conducteur au moment de l’infraction. En conséquence, vous pourrez demander une relaxe. Vous sauverez ainsi les points de votre permis de conduire !

Enfin, ne soyez (vraiment) pas inquiets…Les gendarmes précisent que ce nouveau radar miniature sera utilisé « pour des raisons inhérentes à la préservation de la vie humaine » et non pour remplir les caisses de l'État.

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Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français