le dépistage lors de la conduite en ayant fait usage de stupéfiants
L’article L. 235-1 du Code de la route dispose que :
« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. »
Des peines complémentaires sont prévues, telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de conduire, le travail d’intérêt général, les jours-amendes, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation et la confiscation du véhicule.
Le conducteur perd également 6 points sur son permis de conduire.
Cette infraction est donc sévèrement réprimée, et pour cause : particulièrement meurtrière, on estime que 23 % des accidents mortels en 2017 impliquent un usage de stupéfiants.
La France compte environ 3,9 millions de consommateurs de cannabis dont 1,2 millions de consommateurs réguliers. La cocaïne séduit de plus en plus, avec environ 150 000 consommateurs.
Face à un nombre croissant de consommateurs à différents degrés, le législateur adopte une position stricte : c’est pourquoi, pour caractériser ce délit, le simple usage de stupéfiants est réprimé.
Contrairement à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le comportement du conducteur n’est pas forcément en cause pour caractériser cette infraction. Si le dépistage révèle qu’il a fait usage de stupéfiants, même plusieurs jours avant les faits, cela suffit pour qu’il soit poursuivi de ce chef de prévention.
Cela suppose un taux suffisant pour que la substance soit détectable : mais justement, quelle est exactement la durée de positivité des stupéfiants dans l’organisme ?
| Salive | Urine | Sang |
Cannabis | 6 à 8h, jusqu’à 24h pour le consommateur régulier | 3 à 5 jours dans les urines jusqu’à 70 jours pour le consommateur régulier | 2 à 8h, jusqu’à un mois après arrêt pour le consommateur régulier |
Cocaïne / Crack |
24 heures | 2 à 4 jours, jusqu’à 14 jours pour le consommateur régulier |
Moins de 24 heures |
Ecstasy / MDMA
| Jusqu’à 12 heures | Jusqu’à 72 heures | Jusqu’à 8 heures |
Amphétamines
| Jusqu’à 50 heures | Jusqu’à 4 jours | Entre 2 et 4 jours |
Héroïne
| Entre 12 et 24 heures | Entre 48 et 72 heures | Jusqu’à 24 heures |
LSD
| x | Entre 1 et 2 jours | Quelques heures |
Méthadone
| x | Entre 3 et 7 jours | Jusqu’à 48 heures |
Face à ces données, le conducteur peut légitimement se demander à quel test il risque d’être soumis.
Le dépistage se décompose en deux temps : le conducteur interpellé est d’abord soumis à un test salivaire par les forces de l’ordre, qui, s’il se révèle positif, sera suivi d’un prélèvement sanguin.
Ce prélèvement permet de déterminer la nature des stupéfiants ainsi que de mesurer la quantité consommée.
Or, ces analyses sanguines peuvent révéler des informations à décharge pour le conducteur. Prenons l’exemple de la conduite en ayant fait usage de cannabis : pour caractériser le délit, il faut que les analyses révèlent un seuil minimal de 1 ng/ ml de sang de THC, ou « 9 tétrahydrocannabinol », seule substance chimique retenue pour cette infraction.
Le conducteur ne doit pas hésiter à consulter un avocat compétent sur le Code de la route pour étudier son dossier pénal. Une bonne lecture des analyses est fondamentale et peut donner lieu à la découverte de nullités de procédure.
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