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des Avocats de droit Routier


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Le contrôle routier et le contrôle d’identité

Le contrôle routier et le contrôle d’identité

Un policier a-t-il le droit de me contrôler au volant de mon véhicule alors que je n’ai commis aucune infraction routière ?

La réponse est oui !

L’erreur est classique.

La plupart des automobilistes confondent contrôle routier et contrôle d’identité.

Ces 2 contrôles ont pourtant très peu de rapports entre eux.

Commençons par le contrôle d’identité.

Il est ouvert aux policiers et gendarmes dès lors que ces derniers soupçonnent une « raison plausible » laissant supposer qu’une infraction a été commise.

Ce type de contrôle exige donc l’existence préalable d’une infraction, qu’elle soit établie ou simplement supposée.

En l’absence d’une « raison plausible » laissant supposer qu’une infraction a été commise, les policiers et gendarmes peuvent néanmoins effectuer des contrôles d’identité dans des périmètres délimités (ex. : dans les gares) sur réquisitions écrites du procureur de la République.

La règle impérative est que ces contrôles d’identité sont nécessairement limités dans le temps et l’espace.

En revanche, n’importe qui dans ce périmètre peut être contrôlé indépendamment de son comportement.

Autre précision, la personne dépourvue de pièce d’identité au moment du contrôle n’est pas en infraction mais elle peut être retenue pour une durée maximale de 4 heures aux fins de vérification d’identité.

Abordons à présent le contrôle routier.

L’article R. 233-1 du code de la route autorise n’importe quel policier ou gendarme à vérifier les pièces afférentes à la conduite du véhicule : permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance, attestation de contrôle technique.

Ce contrôle, qui ne repose pas sur l’existence d’une infraction préalable, peut donc concerner tout conducteur, en tout temps et en tout lieu. 

L’absence de production de ces documents est, à la différence du contrôle d’identité, constitutif d’une contravention (sans retrait de points).

Le contrevenant, verbalisé pour défaut de communication d’une pièce afférente à la conduite, doit adresser ces documents par tout moyen (y compris par mail) dans un délai de 5 jours au service l’ayant contrôlé.

Passé ce délai, le conducteur se verra notifier une amende forfaitaire majorée.