LE 48SI ET LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERMIS

En cas d’invalidation d’un permis de conduire et pour pouvoir en obtenir un nouveau, la procédure sera différente selon que l’automobiliste détient son titre de conduite depuis moins ou plus de 3 années.

Si ce dernier est titulaire du permis depuis moins de 3 années, il devra repasser les épreuves théoriques générales (code de la route) et pratiques (conduite) du permis. S’il  est titulaire du permis depuis plus de 3 années,  il devra alors, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique.

Par ailleurs de nombreux automobilistes ayant eu leur permis invalidé, ont également un permis poids lourds ou un permis moto.

Dès lors, il est important de connaître de manière précise, la conséquence d’une invalidation du permis de conduire sur ces différentes catégories.

Par exemple, le permis moto correspond à la catégorie A1 ou A2. Celle-ci est soumise notamment à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé d’une épreuve théorique générale moto (le code moto) et d’une épreuve pratique.

Le permis poids lourds quant à lui correspond à la catégorie C. Celle-ci autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Il existe différents permis dans cette catégorie : les permis C, C1 et C1E.

Il convient de rappeler que les différentes catégories de permis ne sont pas totalement cloisonnées et qu’elles constituent seulement des catégories d’un document unique administratif autorisant la conduite d’un véhicule.

En pratique,  si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser l'épreuve théorique (le code) et l'épreuve pratique (la conduite) du permis.

Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories ainsi qu’un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

L’automobiliste, pendant la période d'interdiction de conduire, sera autorisé à se présenter aux épreuves du permis de conduire.

En revanche, l’automobiliste ayant fait l’objet d’une invalidation de son permis de conduire sera dispensé de l'épreuve pratique si celui-ci remplit les 2 conditions cumulatives suivantes :

- Le délai d'invalidation de son permis de conduire est inférieur à un an (6 mois en général) ;

- L’automobiliste a fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de son titre de conduite au préfet.

 Dans cette hypothèse, après avoir réussi l’examen théorique et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, l’automobiliste pourra récupérer les différentes catégories du permis qu’il possédait avant l'invalidation sans passer les épreuves pratiques en cas de détention de plusieurs catégories de permis de conduire.